Réduction d'IBI pour panneaux solaires en Espagne : comment alléger vos impôts locaux

Si vous avez installé des panneaux solaires sur un bien en Espagne — ou si vous y songez —, les économies peuvent aller bien au-delà de votre facture d'électricité.

Selon l'endroit où se situe votre bien, votre commune peut accorder une réduction importante de l'Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI), la taxe foncière municipale annuelle en Espagne.

Un autre avantage fiscal peut également exister pour l'installation elle-même, via l'Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras (ICIO).

Pour les propriétaires qui vivent hors d'Espagne, ces incitations passent toutefois facilement inaperçues. Elles ne s'appliquent pas automatiquement dans tout le pays, les règles varient d'une commune à l'autre et, dans de nombreux cas, vous devez en faire la demande dans un délai précis.

Voici ce qu'il faut savoir.

Réponse rapide

La loi espagnole permet aux communes d'accorder :

• une réduction d'IBI pouvant atteindre 50 % pour les biens équipés d'installations solaires éligibles ; et
• une réduction d'ICIO pouvant atteindre 95 % pour les travaux ou installations intégrant des systèmes solaires éligibles.

Il s'agit cependant d'avantages fiscaux municipaux facultatifs.

Autrement dit, installer des panneaux solaires ne donne pas automatiquement à chaque propriétaire en Espagne une réduction d'IBI de 50 %. Chaque commune décide d'offrir ou non l'incitation et fixe le pourcentage, la durée, les conditions d'éligibilité et la procédure de demande.

Qu'est-ce que l'IBI ?

L'Impuesto sobre Bienes Inmuebles (IBI) est la taxe foncière locale annuelle payée par les propriétaires de biens immobiliers situés en Espagne.

Contrairement au Modelo 210, qui est une déclaration nationale déposée auprès de l'Agencia Tributaria, l'IBI est géré localement par votre commune ou par l'organisme chargé du recouvrement dans votre zone.

Le montant dépend normalement de la valeur cadastrale (valor catastral) de votre bien et du taux fixé par la commune.

Si vous possédez un bien en Espagne en tant que non-résident, payer l'IBI ne remplace pas votre obligation de déposer le Modelo 210. Ce sont deux impôts distincts.

Pour la définition d'autres termes fiscaux espagnols utilisés dans ce guide, consultez notre glossaire fiscal espagnol.

Les panneaux solaires peuvent-ils réduire votre IBI ?

Potentiellement, oui.

L'article 74.5 de la loi espagnole sur les finances locales permet aux communes d'instaurer une réduction d'IBI pouvant atteindre 50 % pour les biens dans lesquels ont été installés des systèmes éligibles d'exploitation thermique ou électrique de l'énergie solaire.

La loi fixe l'avantage maximal, mais laisse le détail à chaque commune.

Deux biens par ailleurs identiques situés dans des communes différentes peuvent donc recevoir un traitement fiscal très différent.

Une commune peut accorder 50 % pendant cinq ans. Une autre 15 % pendant trois ans. Et une troisième peut n'offrir aucune réduction liée au solaire.

C'est pourquoi il est indispensable de consulter l'ordenanza fiscal del IBI de la commune.

Combien pourriez-vous économiser ?

Imaginons que votre IBI annuel s'élève à 900 €.

Si votre commune accordait une réduction solaire de 50 %, votre économie annuelle serait de :

900 € × 50 % = 450 €

Si cette réduction s'appliquait pendant cinq ans, l'économie totale potentielle serait de :

450 € × 5 = 2 250 €

Les communes peuvent toutefois imposer des plafonds liés au coût de l'installation ou prévoir des pourcentages et des durées différents.

Le pourcentage annoncé n'indique donc pas toujours précisément ce que vous allez économiser.

Exemples : les règles ne sont pas les mêmes partout en Espagne

Les différences entre communes sont importantes.

Madrid

Madrid accorde actuellement une réduction d'IBI de 50 % pour les installations solaires éligibles, pendant les cinq périodes d'imposition suivant l'enregistrement de l'installation.

La demande doit en principe être déposée au cours de l'année où l'installation est inscrite au registre concerné.

Madrid fixe également des limites liées au coût de l'installation et prévoit des règles spécifiques pour les biens faisant partie d'une copropriété.

Si des systèmes de stockage comme des batteries sont installés par la suite, la ville prévoit en outre une extension de l'avantage dans certains cas.

Málaga

Málaga accorde actuellement une réduction d'IBI de 15 % pour les biens éligibles dont l'usage cadastral principal est résidentiel.

L'avantage peut s'appliquer pendant trois ans au maximum, à compter de la période d'imposition suivant l'installation.

Le montant réduit chaque année ne peut dépasser 33 % du coût total de l'installation.

Les demandes déposées avant le 1er février peuvent produire effet la même année, tandis que les demandes ultérieures sont généralement examinées pour l'année suivante, dans la limite de la période d'éligibilité restante.

Ces exemples montrent pourquoi il ne faut jamais supposer que les règles d'une autre commune espagnole s'appliquent aussi à votre bien.

Les propriétaires non-résidents sont-ils éligibles ?

Être non-résident n'empêche pas, en soi, de bénéficier d'une réduction d'IBI liée au solaire.

L'IBI est lié au bien et au redevable de la taxe foncière locale, et non à la résidence fiscale espagnole.

Ce qui compte, c'est de remplir les conditions fixées par la commune où se situe le bien.

Selon la commune, elles peuvent inclure :

• être le redevable de l'IBI ;
• disposer d'une installation solaire éligible ;
• obtenir la certification technique exigée ;
• enregistrer correctement l'installation ;
• ne pas avoir de dettes municipales impayées ;
• déposer la demande dans le délai imparti ; et
• respecter les exigences techniques ou de puissance minimale prévues par l'ordonnance locale.

Vérifiez toujours les règles municipales en vigueur avant de compter sur une économie précise.

Si vous avez acheté le bien récemment, notre guide sur votre premier Modelo 210 après l'achat d'un bien en Espagne détaille vos autres obligations fiscales de nouveau propriétaire.

La réduction d'IBI est-elle automatique ?

En général, non.

C'est l'un des points les plus importants pour les propriétaires.

Installer des panneaux solaires ne signifie normalement pas que votre prochain avis d'IBI sera automatiquement réduit.

Dans les communes qui offrent l'avantage, le propriétaire doit généralement demander la réduction et fournir les justificatifs.

Si vous vivez hors d'Espagne, cela s'oublie particulièrement facilement : l'installateur réalise l'installation technique sans s'occuper de la demande fiscale municipale qui suit.

Quels documents pouvez-vous devoir fournir ?

Les exigences varient d'une commune à l'autre, mais les mairies demandent couramment :

• le formulaire de demande ;
• votre NIE ou vos données d'identification ;
• les données du bien et la referencia catastral ;
• la facture de l'installation ;
• la preuve de paiement ;
• le certificat technique d'installation ;
• la preuve de l'enregistrement de l'installation lorsque celui-ci est requis ;
• le permis de construire ou la declaración responsable, le cas échéant ;
• la confirmation que le matériel respecte les normes techniques exigées ; et
• une autorisation si quelqu'un dépose la demande en votre nom.

Pour un bien appartenant à une copropriété, des documents supplémentaires peuvent être nécessaires pour établir quels copropriétaires ont participé à l'installation et l'ont financée.

Et si les panneaux solaires étaient obligatoires ?

C'est un autre point à vérifier avant de se croire éligible.

Les communes peuvent exclure les installations solaires rendues obligatoires par la réglementation de la construction applicable, par opposition à celles installées volontairement par le propriétaire.

Madrid comme Málaga limitent expressément leurs avantages lorsque le système solaire était obligatoire selon la réglementation applicable.

Cela peut être particulièrement pertinent pour les bâtiments récents.

Qu'est-ce que la réduction d'ICIO pour panneaux solaires ?

L'IBI n'est pas le seul impôt municipal à examiner.

Lorsque des travaux de construction ou d'installation sont réalisés en Espagne, la commune peut percevoir l'Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras (ICIO).

La loi espagnole permet aux communes d'accorder une réduction pouvant atteindre 95 % de l'ICIO pour les travaux intégrant des systèmes solaires éligibles.

Là encore, cela ne signifie pas que toute installation solaire en Espagne bénéficie d'une réduction de 95 %.

La commune doit avoir intégré l'avantage dans sa propre ordonnance fiscale et peut poser des conditions supplémentaires.

IBI et ICIO : quelle différence ?

Les deux incitations concernent des impôts différents.

L'IBI est la taxe foncière annuelle récurrente. Une réduction solaire d'IBI peut donc alléger votre avis annuel pendant la période fixée par la commune.

L'ICIO, en revanche, est lié aux travaux ou à l'installation eux-mêmes. Une réduction d'ICIO procure donc normalement une économie ponctuelle liée à la réalisation de l'installation solaire.

Selon votre commune, vous pouvez potentiellement bénéficier des deux.

Vérifiez les incitations fiscales avant d'installer les panneaux

Si vous planifiez encore l'installation plutôt que d'agir rétroactivement, vérifiez d'abord les règles municipales.

Des délais importants peuvent s'appliquer.

Certains avantages doivent être demandés en même temps que la procédure de travaux ou d'installation, d'autres au cours de l'année d'enregistrement de l'installation.

Attendre le prochain avis d'IBI peut vous faire perdre une partie — parfois la totalité — de l'avantage disponible.

Avant de lancer le projet, vérifiez :

1. si votre commune offre une réduction d'IBI pour le solaire ;
2. le pourcentage et le nombre d'années d'application ;
3. s'il existe également une réduction d'ICIO ;
4. si l'installation doit dépasser une taille ou une puissance minimale ;
5. si le système doit être officiellement enregistré ;
6. quels certificats votre installateur doit fournir ;
7. si l'installation doit être volontaire et non imposée par la réglementation ; et
8. le délai de dépôt de chaque demande.

Et si les panneaux sont déjà installés ?

Ne supposez pas d'emblée qu'il est trop tard.

Certaines communes acceptent les demandes après l'achèvement de l'installation, même si vous pouvez perdre l'avantage pour les années antérieures. D'autres fixent des délais plus stricts.

Vous devriez vérifier :

• la date d'installation ;
• l'ordonnance municipale en vigueur ;
• la date d'enregistrement de l'installation ;
• si la période maximale d'avantage court encore ; et
• si les demandes rétroactives sont acceptées.

Málaga précise par exemple que si plus de trois ans se sont écoulés depuis l'année suivant l'installation, son avantage d'IBI lié au solaire ne s'applique plus.

Et si le bien appartient à une copropriété ?

Les installations solaires dans les immeubles collectifs se multiplient, mais le traitement fiscal peut être un peu plus complexe.

Une installation partagée ne signifie pas nécessairement que chaque copropriétaire bénéficie automatiquement de la même réduction.

L'ordonnance locale peut exiger la preuve qu'un copropriétaire donné a participé à l'installation et contribué à son coût.

Madrid prévoit par exemple des règles spécifiques pour les biens en copropriété et limite l'avantage aux copropriétaires participant à l'installation commune.

Si votre copropriété a installé des panneaux solaires, demandez au syndic ou au président copie des documents de l'installation et le détail des coûts imputés à votre lot.

Pour les règles générales de dépôt applicables lorsqu'un bien a plusieurs propriétaires, consultez notre article copropriété en Espagne : qui dépose le Modelo 210 ?

La réduction d'IBI pour le solaire est-elle identique partout en Espagne ?

Non.

Il n'existe ni pourcentage, ni formulaire, ni durée uniques au niveau national.

La législation nationale habilite les communes à instaurer l'incitation, mais c'est la commune qui détermine son fonctionnement concret.

C'est pourquoi les articles listant les réductions d'IBI ville par ville deviennent assez vite obsolètes.

L'approche la plus fiable consiste à toujours consulter la dernière version de l'ordonnance fiscale municipale avant de déposer une demande.

Une réduction d'IBI a-t-elle un effet sur le Modelo 210 ?

La réduction solaire ne supprime pas vos obligations liées au Modelo 210.

Si vous êtes propriétaire non-résident d'un bien en Espagne, vous devrez peut-être toujours déposer le Modelo 210 pour :

• les revenus imputés, lorsque le bien est à votre disposition ;
• les revenus locatifs, lorsque le bien est loué ; ou
• les plus-values immobilières, lors de la vente.

L'IBI et le Modelo 210 sont des impôts distincts gérés par des administrations différentes.

Pour les biens loués, l'IBI effectivement payé peut par ailleurs entrer en compte dans le calcul des charges déductibles lorsque le contribuable est en droit de les déduire.

Une valeur cadastrale réduite peut aussi diminuer vos revenus imputés. Si vous ne savez pas quel formulaire s'applique à votre situation, consultez quel Modelo 210 dois-je déposer ?

Comment vérifier si mon bien est éligible ?

Commencez par la commune où se situe le bien.

Recherchez l'Ordenanza Fiscal del Impuesto sobre Bienes Inmuebles en vigueur et repérez des termes tels que :

• bonificación energía solar ;
• aprovechamiento térmico o eléctrico ;
• autoconsumo ;
• IBI placas solares.

Vérifiez également, séparément, l'ordonnance municipale relative à l'ICIO.

Si les règles ne sont pas claires, contactez le service fiscal municipal avant de présumer que vous avez droit à la réduction.

Questions fréquentes

Pour une vue d'ensemble des obligations fiscales des propriétaires non-résidents en Espagne, consultez notre article 25 questions de propriétaires étrangers sur la fiscalité espagnole.

Puis-je obtenir 50 % de réduction d'IBI partout en Espagne ?

Non. La loi espagnole autorise les communes à instaurer une réduction d'IBI liée au solaire pouvant atteindre 50 %, mais chaque commune décide de l'offrir ou non, et à quelles conditions.

Combien de temps dure la réduction d'IBI pour le solaire ?

Cela dépend entièrement de la commune. Certaines l'accordent plusieurs années, d'autres sur une période plus courte, d'autres encore n'offrent aucun avantage lié au solaire.

Un non-résident peut-il en faire la demande ?

En général, la résidence fiscale n'est pas déterminante. La question est de savoir si vous êtes le redevable de l'IBI et si vous remplissez les conditions fixées par la commune.

Dois-je demander la réduction ?

Dans la plupart des cas, oui. Ne supposez pas que votre mairie identifiera votre installation solaire et réduira automatiquement votre IBI.

Puis-je cumuler une réduction d'IBI et d'ICIO ?

Potentiellement, oui. Ce sont des impôts différents et la législation espagnole permet aux communes de prévoir des incitations distinctes pour chacun. Vérifiez les ordonnances municipales applicables.

J'ai installé des panneaux solaires il y a plusieurs années. Puis-je encore faire la demande ?

C'est possible, mais cela dépend de la commune et de la date d'installation. Certaines acceptent les demandes tardives en limitant les années d'avantage restantes.

Ma réduction d'IBI diminue-t-elle mon Modelo 210 ?

Non. L'IBI et le Modelo 210 sont des impôts distincts. Bénéficier d'une réduction d'IBI ne supprime pas vos obligations fiscales de non-résident en Espagne.

Notre simulateur d'impôt des non-résidents vous permet d'estimer votre Modelo 210 annuel.

Gérer les impôts locaux depuis l'étranger

L'IBI peut sembler simple, mais pour les propriétaires vivant hors d'Espagne, il est étonnamment facile de manquer un paiement, un changement de propriétaire, un prélèvement automatique ou un avis municipal.

Cela devient encore plus important lorsque des avantages fiscaux locaux, plusieurs administrations municipales et des délais de demande entrent en jeu.

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Si vous préférez qu'un spécialiste vérifie la réglementation de votre commune et s'occupe des démarches à votre place, notre service impôts locaux en Espagne peut vous accompagner.