Mentions Légales

1. Informations générales et identification du prestataire de services

Vous trouverez ci-dessous les données d’identification du titulaire du site Web accessible à l’adresse https://www.iberiantax.com et ses sous-domaines (ci-après, « le Site » ou « le Web »).

• Dénomination sociale : IBERIANTAX SOLUTIONS, S.L.
• Numéro d’identification fiscale : B67802249
• Siège social : Calle María Agnesi, Edificio Disset, 2e étage, Unité C9, ParcBit (07121), Majorque, Îles Baléares, Espagne.
• E-mail :contact@iberiantax.com
• Site Web :https://www.iberiantax.com
• Immatriculation : Registre commercial des Îles Baléares, Volume 2926, Page 206, Feuille PM 92589.

(Ci-après, « IberianTax » ou « le Titulaire »)

2. Objet

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web par toute personne qui y accède (ci-après, « l’Utilisateur »).

Les présentes Mentions Légales ne régissent pas la souscription ou la prestation des services proposés par IberianTax, notamment : services de gestion et de dépôt des obligations fiscales pour non-résidents, traitement de certificats et d’enregistrements, démarches administratives liées aux biens immobiliers et autres services proposés via le site Web. Ces services sont régis par leurs Conditions Générales respectives et, le cas échéant, par leurs Conditions Particulières, qui seront mises à la disposition de l’Utilisateur lors du processus de souscription et devront être expressément acceptées avant la formalisation du service.

3. Conditions d’accès et acceptation

L’accès au site Web et la création d’un compte utilisateur sont gratuits, sans préjudice du fait que certains services proposés via la plateforme peuvent nécessiter le paiement de frais et seront régis par leurs Conditions Générales de Contractualisation respectives et, le cas échéant, par les conditions particulières applicables.

L’utilisation du site Web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Mentions Légales et des autres textes juridiques applicables.

De même, la création d’un compte utilisateur implique l’acceptation expresse des présentes conditions et des politiques publiées sur le site Web à compter du moment où l’Utilisateur complète le processus d’inscription.

Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec les présentes dispositions, il doit s’abstenir d’utiliser le site Web et, en particulier, de souscrire aux services proposés via celui-ci.

4. Conditions d’utilisation du site

4.1. Principes généraux

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web conformément à la législation applicable, aux présentes Mentions Légales, à la bonne foi, aux bonnes pratiques et à l’ordre public, en s’abstenant de l’utiliser à des fins illicites ou d’une manière susceptible de causer des dommages, des interruptions, des surcharges ou des altérations au fonctionnement du site ou aux équipements, systèmes ou services d’IberianTax ou de tiers.

4.2. Conduites interdites

En particulier, l’Utilisateur s’oblige à s’abstenir des conduites suivantes :

• (a) Introduire des virus, chevaux de Troie ou tout autre code, programme, agent, élément ou matériel nuisible susceptible d’affecter le fonctionnement du site, de ses systèmes ou des équipements de tiers.
• (b) Tenter d’obtenir un accès non autorisé au site, aux serveurs sur lesquels il est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au site.
• (c) Utiliser des bots, scrapers, logiciels d’extraction de données, robots, scripts ou tout autre procédé similaire pour accéder, copier, collecter, transmettre ou surveiller les pages, données, contenus ou Services disponibles sur le site.
• (d) Manipuler ou utiliser l’identification corporative d’IberianTax — y compris logos, marques, noms de domaine ou adresses électroniques — pour dissimuler ou modifier l’origine ou le contenu des messages envoyés en lien avec les Services, ou à toute fin non expressément autorisée.
• (e) Adopter des conduites diffamatoires, menaçantes, harcelantes ou offensantes envers le personnel, les agents, les collaborateurs ou les représentants d’IberianTax, ou envers d’autres Utilisateurs du site.
• (f) Reproduire, distribuer, transformer ou exploiter commercialement les contenus du site Web sans autorisation expresse.
• (g) Accéder à des zones restreintes sans autorisation, utiliser de fausses identités ou des données de tiers sans légitimité, ou usurper l’identité du Titulaire, de son personnel, de ses clients ou de tiers.
• (h) Utiliser le site Web pour envoyer de la publicité ou des communications commerciales non sollicitées, ou à des fins portant atteinte aux droits du Titulaire ou de tiers.

4.3. Véracité des informations et données de tiers

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur via le site Web (formulaires, inscriptions, outils interactifs) doivent être véridiques, exactes et à jour. L’Utilisateur sera seul responsable des dommages résultant de déclarations fausses ou inexactes.

L’Utilisateur s’engage à coopérer dans la mesure nécessaire aux mesures d’authentification et à confirmer son identité ou toute information fournie lorsque IberianTax le demande raisonnablement, afin de garantir la sécurité et la bonne prestation du Service.

Lorsque l’Utilisateur fournit des données personnelles de tiers (copropriétaires, conjoints, représentants, clients finaux dans des relations B2B, etc.), il garantit disposer de la légitimité suffisante et avoir préalablement informé le tiers des éléments exigés par la réglementation applicable, tenant le Titulaire indemne de toute réclamation découlant du non-respect de cette obligation.

4.4. Conséquences du non-respect

Le manquement de l’Utilisateur aux obligations prévues à la présente section autorisera IberianTax à adopter, en fonction de la gravité du manquement, les mesures suivantes : exiger de l’Utilisateur la cessation immédiate du comportement contrevenant ; suspendre temporairement l’accès de l’Utilisateur au site ou aux Services ; exercer les actions légales appropriées, y compris la réclamation de dommages et intérêts.

5. Outils et ressources gratuits

5.1. Nature

Le site Web peut proposer à l’Utilisateur, à titre gratuit, des outils tels que des calculateurs (Modelo 210 et similaires), des simulateurs, des modèles, des guides téléchargeables, des articles informatifs, des ebooks et d’autres ressources pédagogiques (ci-après, les « Ressources Gratuites »). Les Ressources Gratuites ont une finalité exclusivement éducative, informative et indicative.

5.2. Caractère estimatif et limitations

Les résultats générés par les calculateurs et simulateurs sont de nature estimative et indicative. Ils ne constituent ni ne remplacent une autoliquidation fiscale, un montant fiscal définitif, une expertise professionnelle ou un calcul personnalisé.

L’Utilisateur reconnaît expressément que : (i) les résultats dépendent entièrement de la véracité et de l’exactitude des données saisies par l’Utilisateur lui-même ; (ii) les outils peuvent ne pas prendre en compte l’ensemble des variables, exonérations, déductions, régimes spéciaux, particularités territoriales ou circonstances personnelles applicables à son cas ; (iii) la réglementation fiscale et les critères administratifs peuvent être modifiés ou faire l’objet d’une nouvelle interprétation ; et (iv) le résultat réel, une fois effectivement déposé auprès de l’autorité compétente, peut différer de celui estimé, sans que cela engage la responsabilité du Titulaire.

L’utilisation des Ressources Gratuites ne constitue pas une prestation de service professionnel ni une relation contractuelle avec le Titulaire, et ne se substitue pas à la souscription du service correspondant — qui comprend, selon les cas, une validation supplémentaire, une revue par l’équipe du Titulaire, le dépôt effectif auprès des autorités compétentes et un support spécifique.

5.3. Documents téléchargeables

Les documents téléchargeables (guides, ebooks, modèles, infographies) sont mis à la disposition de l’Utilisateur pour un usage personnel et informatif. L’Utilisateur peut les télécharger et les conserver pour son usage propre, mais devra s’abstenir de les reproduire, distribuer, transformer ou exploiter sans autorisation expresse, ainsi que d’altérer ou supprimer les mentions de propriété, droits d’auteur ou date de mise à jour contenues dans les documents.

5.4. Données personnelles et modification des Ressources

Lorsque l’utilisation d’une Ressource Gratuite implique le traitement de données personnelles (par exemple, la fourniture d’une adresse e-mail pour télécharger une ressource ou recevoir le résultat d’un calcul), ce traitement sera effectué conformément à la Politique de Confidentialité. Le Titulaire se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer les Ressources Gratuites à tout moment et sans préavis, sans que cela engage sa responsabilité.

6. Caractère des informations publiées et avertissement

En général, l’ensemble des informations, contenus, guides, articles de blog, exemples, calculateurs, foires aux questions et autres documents pédagogiques publiés sur le site ont un caractère exclusivement informatif et indicatif. Ces informations se réfèrent à des cas généraux, sans prendre en compte les circonstances particulières de l’Utilisateur ou du Contribuable, et ne constituent pas un conseil fiscal, juridique ou professionnel d’aucune nature.

IberianTax fait ses meilleurs efforts pour que les informations publiées soient exactes et à jour conformément à la réglementation en vigueur, mais n’en garantit pas l’exhaustivité, l’actualité ou l’applicabilité à des cas concrets. L’Utilisateur est responsable de la vérification de ces informations et, lorsqu’il l’estime nécessaire, de consulter un conseiller fiscal ou professionnel qualifié au sujet de sa situation particulière.

L’accès au site Web, la lecture de ses contenus, le téléchargement de documents, l’utilisation de formulaires de contact ou d’outils interactifs et l’abonnement à des communications n’impliquent pas l’existence d’une relation professionnelle, contractuelle ou de conseil individualisé entre l’Utilisateur et le Titulaire. Tout service fourni par le Titulaire sera régi exclusivement par les Conditions Générales et Particulières acceptées lors du processus de souscription.

Toute décision prise par l’Utilisateur sur la base des informations publiées sur le site Web relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

7. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus du site Web — y compris les signes distinctifs, textes, articles, guides, images, logiciels, code source, algorithmes de calcul, calculateurs, simulateurs, bases de données, interfaces, conceptions, fonctionnalités et autres éléments constitutifs (ci-après, les « Contenus ») — sont la propriété du Titulaire ou de tiers qui en ont autorisé l’usage.

L’accès au site Web n’implique aucune cession, licence ou renonciation de droits sur les Contenus, sauf dans la mesure strictement nécessaire à leur utilisation conformément à la finalité du site.

Sont expressément interdits la reproduction, la distribution, la communication publique, la transformation, la décompilation, l’ingénierie inverse ou tout autre acte d’exploitation, en tout ou en partie, des contenus du site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite d’IberianTax.

De même, l’utilisation des signes distinctifs d’IberianTax (y compris sa dénomination sociale, marques et logos) dans la publicité, des communications commerciales ou tout autre support sans autorisation préalable est interdite.

L’usage du site ou des Services en violation des dispositions de la présente section autorisera IberianTax à suspendre l’accès de l’Utilisateur, à résoudre le contrat et à exercer les actions légales qu’elle jugera appropriées pour la défense de ses droits.

8. Liens (hyperliens)

Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers à des fins purement informatives. Le Titulaire ne contrôle pas les contenus liés et n’en garantit ni la disponibilité, ni l’exactitude, ni la sécurité, ni la légalité. L’inclusion d’un lien n’implique aucune recommandation, validation ou relation avec les titulaires liés. L’Utilisateur accède aux pages de tiers sous sa propre responsabilité.

L’établissement de liens depuis des sites tiers vers le site Web est soumis aux conditions suivantes : (i) il ne pourra pas créer de confusion sur l’identité ou la titularité du Titulaire, ni suggérer faussement une relation, autorisation ou association ; (ii) la reproduction totale ou partielle des Contenus ou l’utilisation de techniques altérant leur présentation d’origine n’est pas autorisée ; (iii) il ne pourra pas être réalisé depuis des pages contenant des contenus illicites, dénigrants, discriminatoires ou préjudiciables à la réputation du Titulaire ; (iv) il ne pourra pas être fait usage des marques, logos ou signes distinctifs du Titulaire sans autorisation préalable et écrite.

9. Réseaux sociaux et canaux externes

Le Titulaire peut maintenir des profils corporatifs sur des réseaux sociaux et autres canaux externes, qui seront régis par les conditions légales et politiques de chaque plateforme. Le Titulaire ne sera pas responsable des actions, contenus, traitements de données, décisions ou modifications effectués par ces plateformes.

Les communications via les réseaux sociaux ou les canaux externes ont un caractère purement informatif ou de relation générale. Pour la souscription, la gestion ou la prestation de services, ainsi que pour l’envoi de documents, de données personnelles ou d’instructions opérationnelles, l’Utilisateur devra utiliser exclusivement les canaux officiels mis à disposition via le site Web.

10. Avis, témoignages et opinions

Le site Web peut inclure des avis, témoignages ou évaluations de clients, propres ou issus de plateformes externes. Ces contenus reflètent des expériences individuelles et ne constituent pas une garantie de résultats identiques pour d’autres utilisateurs, et peuvent dépendre de circonstances personnelles, fiscales, documentaires ou temporelles spécifiques. Le Titulaire pourra modérer, retirer, ne pas publier ou demander le retrait de contenus faux, offensants, illicites ou ne correspondant pas à des expériences réelles vérifiables.

11. Prévention de la fraude et de l’usurpation d’identité

Des tiers non autorisés pourraient utiliser ou tenter d’utiliser indûment le nom, la marque ou l’identité du Titulaire à des fins frauduleuses, y compris des techniques de phishing ou similaires, des sites Web ou courriels frauduleux, de fausses instructions de paiement ou l’usurpation de l’identité du personnel du Titulaire.

Le Titulaire recommande à l’Utilisateur de toujours vérifier que les communications reçues proviennent de domaines et canaux officiels, en particulier lorsque des données personnelles ou des paiements sont demandés.

Le Titulaire ne sera pas responsable des communications, paiements, instructions ou documents émis par des tiers usurpant son identité ou utilisant des canaux non officiels. En cas de doute, l’Utilisateur devra contacter le Titulaire par les canaux officiels avant de fournir toute information ou d’effectuer tout paiement.

12. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le Titulaire ne garantit pas la disponibilité et la continuité totales et ininterrompues du site Web. Il pourra en suspendre temporairement l’accès pour des raisons de maintenance, sécurité, mise à jour ou force majeure, sans que cela ne donne droit à une quelconque indemnisation.

Dans la mesure maximale permise par la réglementation applicable, le Titulaire exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices découlant de : (i) défaillances techniques, interruptions de service, pannes de réseau ou incidents imputables à des prestataires externes ; (ii) usage abusif, négligent ou illicite du site Web par l’Utilisateur ; et (iii) accès non autorisés, attaques informatiques ou incidents de sécurité non imputables à un manquement à la diligence raisonnable du Titulaire, ainsi que toute autre circonstance échappant à son contrôle.

Le Titulaire adopte les mesures techniques raisonnablement exigibles selon l’état de la technique pour éviter la présence de virus ou d’éléments nuisibles, mais ne peut garantir leur inexistence lorsque leur origine est étrangère à IberianTax.

L’Utilisateur répondra envers le Titulaire et envers les tiers des dommages, sanctions ou réclamations découlant du non-respect des présentes Mentions Légales, de la réglementation applicable ou d’un usage abusif du site Web.

13. Dispositions finales

13.1. Communications

Les communications entre IberianTax et l’Utilisateur s’effectueront principalement par voie électronique, y compris par l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur lors de l’inscription et, le cas échéant, via l’espace utilisateur disponible sur la plateforme.

L’Utilisateur est responsable de maintenir à jour son adresse e-mail et de consulter périodiquement les communications envoyées par ces moyens. Les communications envoyées par IberianTax seront réputées valablement effectuées à compter de leur envoi ou de leur mise à disposition dans l’espace utilisateur, selon le cas.

13.2. Communications commerciales

Le Titulaire n’enverra pas de communications commerciales par voie électronique sans le consentement préalable du destinataire, sauf dans les cas légalement prévus. Pour les Utilisateurs ayant une relation contractuelle préalable, le Titulaire pourra envoyer des communications relatives à des produits ou services propres analogues, en offrant dans chaque communication la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite.

L’Utilisateur pourra révoquer son consentement ou s’opposer à la réception de communications commerciales en envoyant un message à contact@iberiantax.com ou en utilisant les mécanismes prévus dans les communications elles-mêmes.

13.3. Langue et version applicable

Les présentes conditions ont été rédigées à l’origine en langue espagnole. Lorsque des traductions vers d’autres langues sont fournies, ces versions ont un caractère purement informatif. En cas de divergence entre les versions, la version espagnole prévaudra en tout état de cause, sauf disposition contraire de la réglementation applicable en faveur de l’utilisateur consommateur.

13.4. Nullité partielle et divisibilité

Si une quelconque disposition des présentes Mentions Légales ou des textes juridiques liés était déclarée nulle, invalide ou inapplicable, cette circonstance n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui resteront pleinement en vigueur.

13.5. Modifications

Le Titulaire se réserve le droit de modifier le site Web et les présentes Mentions Légales à tout moment, afin de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur sera celle publiée sur le site Web, la date de sa dernière mise à jour étant indiquée en début de document. Il est conseillé à l’Utilisateur de la consulter périodiquement.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation espagnole et, le cas échéant, par la réglementation de l’Union européenne applicable.

Lorsque l’Utilisateur a la qualité de consommateur, les litiges découlant des présentes Mentions Légales seront soumis aux juridictions et tribunaux compétents conformément à la législation applicable, l’Utilisateur pouvant choisir ceux de son domicile, ceux du lieu d’exécution de l’obligation ou tout autre que la réglementation impérative lui reconnaisse.

15. Résolution extrajudiciaire des litiges

Conformément à la réglementation applicable en matière de consommation, l’Utilisateur ayant la qualité de consommateur pourra recourir aux mécanismes de résolution alternative des litiges (RAL) en matière de consommation applicables dans son pays de résidence.

De même, l’Utilisateur pourra adresser toute réclamation directement à IberianTax aux coordonnées indiquées dans les présentes Mentions Légales, IberianTax s’engageant à en accuser réception et à y répondre dans les meilleurs délais.

16. Coordonnées

Pour toute question, suggestion ou réclamation relative au site Web ou aux présentes Mentions Légales :

• E-mail :contact@iberiantax.com
• Adresse postale : Calle María Agnesi, Edificio Disset, 2e étage, Unité C9, ParcBit (07121), Majorque, Îles Baléares, Espagne.