Informations générales

IBERIANTAX SOLUTIONS, S.L. (« IberianTax » ou « nous ») est une société espagnole titulaire du Code d'identification fiscale B67802249 et dont le siège social est sis Calle María Agnesi, Edifici Disset, 3ª planta, local D1 ParcBit (07121), Palma de Mallorca, Îles Baléares, Espagne.IberianTax exploite le site web https://www.iberiantax.com (le « Site »). La présente Politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des informations personnelles que nous recevons des utilisateurs du Site lors de l'utilisation de nos services. Nous utilisons vos informations personnelles uniquement pour fournir notre service fiscal en ligne et améliorer le Site.

La protection des données est pour IberianTax une priorité majeure. Le traitement des données à caractère personnel, comme le nom, l'adresse, l'adresse e-mail ou le numéro de téléphone, est toujours effectué conformément à la réglementation sur la protection des données et conformément aux réglementations espagnoles et européennes sur la protection des données qui nous sont applicables.

Le but de la présente Politique de confidentialité est de vous informer sur le type, la portée et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons et sur vos droits en tant que personne concernée.

En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente politique.


Définitions

Aux fins de la présente Politique de confidentialité:

  • Compte désigne un compte unique créé pour que l'utilisateur puisse accéder à notre Service en tout ou partie.
  • Société (ci-après dénommée « Société », « nous » ou « notre ») désigne IberianTax, domiciliée Carrer de Laura Bassi s/n Centre Empresarial Son Espanyol, Parc Bit.
  • Les Cookies sont de petits fichiers enregistrés dans votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site web, contenant les détails de votre historique de navigation sur ce site web entre autres utilisations.
  • Pays désigne l'Espagne
  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette.
  • Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable.
  • Service désigne le site web et les services décrits dans celui-ci.
  • Prestataire de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il s'agit de sociétés tierces ou de personnes employées par la Société pour faciliter le Service, fournir le Service au nom de la Société, effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé.
  • Données d'utilisation désigne les données collectées automatiquement, générées soit lors de l'utilisation du Service, soit à partir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée de visite d'une page).
  • Site web désigne IberianTax, accessible depuis https://www.iberiantax.com/
  • Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, le cas échéant.

1. Types de données collectées

  1. Données à caractère personnel

    Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent notamment inclure :

    • Adresse e-mail
    • Prénom et nom
    • Numéro d'Identification des Étrangers (NIE)
    • Adresse, État, Province, Code postal, Ville
  2. Données d'utilisation

    Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

    Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et autres données de diagnostic.

    Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, notamment le type d'appareil mobile que vous utilisez, son identifiant unique, son adresse IP, votre système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et autres données de diagnostic.

    Nous pouvons également collecter des informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.


2. Cookies

Les Cookies sont de simples fichiers texte stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le serveur d'un site web. Chaque Cookie est unique pour votre navigateur web. Il contient des informations anonymes telles qu'un identifiant unique, le nom de domaine du site web, ainsi que des chiffres et des nombres.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les Cookies ou signaler l'envoi d'un Cookie. Toutefois, si vous n'acceptez pas les Cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de notre service. À moins d'avoir configuré votre navigateur pour qu'il refuse les Cookies, notre service peut les utiliser.

Les Cookies peuvent être des cookies « persistants » ou « de session ». Les Cookies persistants restent dans votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous vous déconnectez, tandis que les cookies de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur web. Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies persistants aux fins énoncées ci-dessous :

  1. Cookies nécessaires / essentiels

    Ces Cookies sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le Site et pour vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils permettent d'authentifier les utilisateurs et d'empêcher l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que vous avez sollicités ne peuvent pas être fournis, et nous utilisons ces Cookies uniquement pour vous fournir ces services.

  2. Cookies d'acceptation de la Politique / notification

    Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de Cookies sur le site web.

  3. Cookies de fonctionnalité

    Ces Cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites lorsque vous utilisez le site web, par exemple de garder en mémoire vos identifiants de connexion. L'objectif de ces Cookies est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter de devoir saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le Site.

  4. Cookies analytiques

    Ces cookies nous permettent, ainsi qu'à des services tiers, de collecter des données agrégées à des fins statistiques sur la manière dont nos visiteurs utilisent le site web. Ces cookies ne contiennent pas d'informations personnelles telles que les noms et les adresses électroniques et ils sont utilisés pour nous permettre d'améliorer votre expérience d'utilisateur du site web.

    Par exemple, Google, Inc. utilise des cookies dans le cadre de ses services Google Analytics. La possibilité pour Google d'utiliser et de partager les informations collectées par Google Analytics concernant vos visites sur le Service est soumise aux conditions d'utilisation de Google et à la politique de confidentialité de Google.

    Pour plus d'informations sur les cookies que nous utilisons et sur vos choix concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique en matière de Cookies.


3. Utilisation de vos Données à caractère personnel

La Société peut utiliser les Données à caractère personnel aux fins suivantes :

  1. Pour l'enregistrement

    Si vous souhaitez utiliser les services proposés sur le site web pour préparer une déclaration de revenus, vous devez auparavant vous enregistrer. Lors du processus d'enregistrement, vous devez saisir votre adresse e-mail et un mot de passe de votre choix. Pour assurer la sécurité de ces données, le mot de passe choisi n'est stocké nulle part en texte brut, il n'est donc connu de personne (sauf de l'utilisateur lui-même).

  2. Pour l'exécution d'un contrat

    Afin d'utiliser notre service de préparation de la déclaration de revenus des non-résidents en Espagne, vous devez fournir des données à caractère personnel. Cela est nécessaire pour pouvoir préparer la déclaration de revenus et établir le contrat. Il s'agit des données à caractère personnel suivantes :

    • Prénom/nom
    • Adresse e-mail
    • Adresse
    • Date et lieu de naissance
    • Numéro d'identification fiscale (NIE)
    • Données relatives au bien immobilier, telles que l'adresse, la valeur et la référence cadastrales.
    • Autres informations fiscales que vous fournissez dans votre déclaration de revenus

    Les données que vous saisissez pour faire votre déclaration dew revenus seront conservées pendant la durée de votre enregistrement, de sorte que vous puissiez facilement interrompre la saisie de votre déclaration et la reprendre plus tard.

    Finalités du traitement

    Traitement et transmission des données pour la présentation des déclarations de revenus auprès de l'administration fiscale (AEAT), dans le cadre de notre obligation contractuelle de fournir nos services.

    Communication et facturation nécessaires pour fournir nos services, comprenant l'assistance technique et les questions fiscales ainsi que les demandes de renseignements générales.

    Destinataires des données

    Les données que vous saisissez seront utilisées pour préparer votre formulaire 210 (« Modelo 210 ») avec l'administration fiscale (AEAT). À ce titre, toutes les données que vous saisissez pourront être transmises à l'AEAT.

    En plus de l'AEAT, les employés d'IberianTax peuvent accéder à vos données si nécessaire pour répondre à une demande d'assistance que vous avez formulée, pour examiner les données que vous avez saisies avant de les envoyer à l'AEAT ou pour préparer le formulaire de déclaration fiscale correspondant.

    Les informations relatives à votre paiement seront transmises à notre fournisseur de solution de paiement.

    Toutes les données que vous saisissez seront conservées conformément aux exigences légales, en général pendant une durée minimale de 4 ans.

    • Pour fournir et maintenir notre Service

      Y compris pour surveiller l'utilisation de notre Service.

    • Pour gérer votre compte

      Pour gérer votre enregistrement en tant qu'utilisateur du Service. Les Données à caractère personnel que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service mises à votre disposition en tant qu'utilisateur enregistré.

    • Pour vous contacter

      Pour vous contacter par e-mail, par téléphone ou tout autre moyen de communication électronique équivalent, par exemple les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives relatives aux fonctionnalités, aux services souscrits, notamment les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.

    • Pour vous communiquer

      Des newsletters, des communications marketing ou promotionnelles et d'autres informations sur les services présentés sur notre Site, similaires à ceux que vous avez déjà achetés.

    • Pour traiter vos demandes

      Pour traiter et gérer les demandes que vous nous communiquez.

    • À d'autres fins

      Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse des données, l'identification des tendances d'utilisation, l'évaluation de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre Service, nos produits, nos services, nos actions de marketing et votre expérience.


4. Conservation de vos Données à caractère personnel

La Société ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente Politique de confidentialité. Nous conservons et utilisons vos Données à caractère personnel dans la mesure du nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de les conserver par obligation légale), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques à caractère légal.

La Société conserve également les Données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les Données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre Service, ou lorsque nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.


5. Transfert de vos Données à caractère personnel

Vos informations, et notamment les Données à caractère personnel, sont traitées dans les bureaux de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale, où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.

En donnant votre consentement à cette Politique de confidentialité et en envoyant ces informations, vous acceptez ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données seront traitées en toute sécurité et conformément à la présente Politique de confidentialité, et aucune de vos Données à caractère personnel ne sera transférée vers une organisation ou un pays qui n'a pas mis en place les mesures de contrôle appropriées visant notamment à assurer la sécurité de vos données et autres informations personnelles.

Nous ne vendrons jamais vos données à des tiers.


6. Divulgation de vos Données à caractère personnel

Transmission à l'administration fiscale

Nous communiquons vos données fiscales à l'AEAT lorsque vous présentez vos déclarations par notre intermédiaire, dans le cadre de l'obligation contractuelle de vous fournir notre service. La transmission des données saisies dans le cadre du service de préparation des déclarations en ligne à l'administration fiscale responsable (Agencia Tributaria) n'aura lieu qu'avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour le futur. Veuillez noter qu'une fois la déclaration de revenus présentée à l'administration fiscale, la révocation n'a plus d'effet.

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées. Nous vous avertirons avant que vos Données à caractère personnel soient transférées et soumises à une Politique de confidentialité différente.

Application de la loi

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer vos Données à caractère personnel si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer vos Données à caractère personnel si elle estime, de bonne foi, qu'une telle action est nécessaire pour :

  1. Respecter une obligation légale
  2. Protéger et défendre les droits ou les biens de la Société
  3. Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  4. Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  5. Se protéger eu égard à sa responsabilité légale

7. Sécurité de vos Données à caractère personnel

La sécurité de vos Données à caractère personnel est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous mettions tout en oeuvre pour utiliser des moyens commercialement acceptables de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.


8. Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites web qui ne sont pas exploités par Nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous recommandons vivement de consulter la Politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle et nous déclinons toute responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de sites ou services tiers.


9. Modifications de la présente Politique de confidentialité

Nous pouvons périodiquement mettre à jour notre Politique de confidentialité. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page.

En cas de modifications importantes apportées à la présente Politique de confidentialité, nous vous en informerons soit en vous écrivant à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie, soit en insérant un avis bien visible sur notre site web.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement cette Politique de confidentialité pour vous maintenir informé de tout changement. Les modifications apportées à la présente Politique de confidentialité entrent en vigueur lorsqu'elles sont publiées sur cette page.


10. Mentions légales

Eu égard à toutes les données vous concernant, vous pouvez exercer votre droit d'information, de rectification, de suppression ou de modification. Vous pouvez également révoquer votre consentement à la communication de vos données à des tiers.

Si vous pensez que le traitement de vos données que nous effectuons enfreint les lois sur la protection des données ou que vos demandes en matière de protection des données n'ont pas été respectées, de quelque manière que ce soit, vous pouvez contacter l'autorité compétente. En Espagne, il s'agit de l'« Agencia Española de Protección de Datos » (Agence espagnole de protection des données).


11. Nous contacter

Vous pouvez nous contacter par e-mail. Veuillez noter que si vous nous contactez, nous conserverons les données que vous nous fournissez pour répondre à vos demandes. Il s'agit généralement et uniquement de votre nom et votre adresse e-mail (ou autres moyens par lesquels vous contacter), mais en fonction de votre demande spécifique, il sera peut-être nécessaire de vous demander d'autres informations.

Quelles que soient les données que nous collectons en vous contactant, nous ne les communiquerons à aucun tiers sans votre autorisation expresse.

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par e-mail: contact@iberiantax.com.