Impôt sur les revenus locatifs des non-résidents

L'impôt sur les revenus locatifs des non-résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes - IRNR) s'applique aux propriétaires non-résidents qui génèrent des revenus locatifs à partir de leur propriété espagnole. Cet impôt est soumis trimestriellement à l'Agencia Tributaria (autorité fiscale nationale) au moyen du formulaire fiscal espagnol Modelo 210.

Jusqu'à l'année fiscale 2023, la soumission de cette taxe était effectuée trimestriellement via le formulaire fiscal espagnol Modelo 210 à l'Agencia Tributaria (autorité fiscale nationale). Des mises à jour législatives récentes ont modifié le processus de soumission pour cette taxe, passant de dépôts trimestriels à des dépôts annuels, à partir de l'année fiscale 2024.

Propriétaires multiples

En Espagne, les copropriétaires sont tenus de remplir leur déclaration d'impôt séparément. Chaque copropriétaire doit déclarer sa part de propriété et remplir une déclaration en conséquence. Le montant total de l'impôt sera divisé en fonction du pourcentage de propriété de chacun.

Calcul de l'impôt sur les revenus locatifs

L'impôt sur les revenus locatifs est calculé comme suit : (revenus locatifs - dépenses déductibles*) x taux d'imposition.

Les résidents de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein peuvent déduire leurs dépenses de leurs revenus locatifs. En revanche, les résidents hors UE n'ont pas la possibilité de déduire les dépenses.

Il est important de noter que les dépenses ne peuvent être déduites que si elles sont directement liées à la production de revenus locatifs. Ces dépenses peuvent inclure les frais d'entretien, les impôts locaux, les frais de gestion immobilière, les frais de publicité et d'autres frais encourus pour générer des revenus locatifs. Toutefois, la plupart de ces dépenses sont déductibles proportionnellement au nombre de jours de location au cours du trimestre/année.

Notre plateforme en ligne simplifie l'ensemble du processus de déclaration des revenus locatifs. Vous pouvez facilement saisir vos revenus locatifs et vos dépenses déductibles pour chaque trimestre, et notre système calculera automatiquement votre impôt à payer.

Jours non loués

Si votre bien reste non loué pendant certaines périodes, vous devez déclarer ces jours non loués dans la déclaration annuelle de revenus fictifs.

Cas pratiques

Voici quelques exemples de calcul de l'impôt sur les revenus locatifs.

Premier exemple

Résident de l'UE possédant un bien immobilier à Majorque - propriétaire unique

Année fiscale 2023
Trimestre 1 (janvier à mars)
Revenu locatif : 3000€
Charges locatives : 1800€ (1200€ de charges déductibles)
Propriétaire unique : Allemand
Taux d'imposition UE : 19%
Calcul de la taxe : (3000-1200) x 19% = 342€
Total à payer 342€

Deuxième exemple

Un résident du Royaume-Uni qui possède une propriété à Marbella - propriétaire unique

Année fiscale 2023
Trimestre 3 (Juillet à septembre)
Revenu locatif : 3000€
Charges locatives : 1800€
Deux propriétaires : Britannique
Taux d'imposition hors UE : 24%
Calcul de la taxe : 3000€ x 24% = 720€
Total à payer 720€

Troisième exemple

Un résident de l'UE qui possède une propriété à Tenerife - propriété conjointe

Année fiscale 2023
Trimestre 2 (Avril à juin)
Revenus locatifs : 2400€
Charges locatives : 1200€ (800€ de dépenses déductibles)
Deux propriétaires : Français
Taux d'imposition UE : 19%
Calcul de la taxe : (2400-800) x 19% = 304€
Total à payer 304€

Prix

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Commentaires

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