Impôt sur le revenu imputé des non-résidents
L'impôt sur les revenus imputés des non-résidents (Impuesto sobre la Renta de No Residentes - IRNR) s'applique aux propriétaires non-résidents qui ne louent pas leur propriété en Espagne. Cet impôt est prélevé sur la propriété même si elle n'est utilisée qu'à des fins personnelles ou si elle reste inoccupée tout au long de l'année. Cet impôt est soumis chaque année à l'Agencia Tributaria (autorité fiscale nationale) au moyen du formulaire fiscal espagnol Modelo 210. La date limite est le 31 décembre de chaque année, pour l'année précédente.
Propriétaires multiples
En Espagne, les copropriétaires sont tenus de remplir leur déclaration d'impôt séparément. Chaque copropriétaire doit déclarer sa part de propriété et remplir une déclaration en conséquence. Le montant total de l'impôt sera divisé en fonction du pourcentage de propriété de chacun.
Comment l'impôt est-il calculé ?
L'impôt sur le revenu imputé est calculé comme suit : Valeur cadastrale x Pourcentage d'imputation x Taux d'imposition.
Lorsque vous effectuez une déclaration en ligne, vous devez connaître la valeur cadastrale de votre propriété. Pour connaître la valeur cadastrale de votre propriété, vous pouvez consulter votre reçu fiscal local (IBI ou SUMA), contacter votre mairie ou consulter le site www.sedecatastro.gob.es. Pour ce faire, vous aurez besoin d'un certificat numérique espagnol valide ou de votre numéro NIE et du numero de soporte". Les valeurs cadastrales varient généralement entre 30 000 et 200 000 euros. Le pourcentage imputé varie entre 1,1 % et 2 %, en fonction de la municipalité de la propriété.
Le taux d'imposition pour les résidents de l'UE, de l'Islande, de la Norvège et du Liechtenstein est de 19 %, tandis que les résidents hors UE sont soumis à un taux de 24 %. Les biens immobiliers à propriétaires multiples doivent déposer un Modelo 210 individuellement, la taxe perçue étant répartie proportionnellement entre toutes les parties.
Cas pratiques
Voici quelques exemples de calcul de l'impôt sur les revenus locatifs.
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Premier exemple Résident de l'UE possédant une propriété à Majorque - propriétaire unique |
| Année fiscale 2022 |
| Municipalité de la propriété : Calvia, Baléares |
| Pourcentage imputé pour Calvia 2022: 2% |
| Valeur cadastrale de la propriété : 103,890.50€ |
| Propriétaire unique : Allemand |
| Taux d'imposition UE : 19% |
| Usage privé uniquement |
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Calcul de la taxe : 103,890.50€ x 2% x 19% = 394,78€ |
| Total à payer 394,78€ |
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Deuxième exemple Les résidents britanniques qui possèdent une propriété à Marbella - copropriété |
| Année fiscale 2022 |
| Municipalité de la propriété : Marbella, Espagne |
| Pourcentage imputé pour Marbella 2022: 1.1% |
| Valeur cadastrale de la propriété : 82,450.70€ |
| Deux propriétaires : Britannique |
| Taux d'imposition hors UE : 24% |
| Usage privé et 60 jours de location |
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Calcul de la taxe : 82,450.70€ x 1.1% x 305/365 x 24%= 181,88€ |
| Total à payer 181,88€ |
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Troisième exemple Résidents de l'UE, propriétaires d'un bien immobilier à Tenerife - copropriété |
| Année fiscale 2022 |
| Municipalité de la propriété : Arona, Tenerife |
| Pourcentage imputé d'Arona pour 2022: 2% |
| Valeur cadastrale de la propriété : 35,930.20€ |
| Deux propriétaires : Français |
| Taux d'imposition UE : 19% |
| Propriété vide toute l'année |
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Calcul de la taxe : 35,930.20€ x 2% x 19% = 136.53€ |
| Total à payer 136,53€ |
Prix
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