Modelo 210. Déclarez votre revenu imputé en ligne

Déclarez en quelques minutes votre impôt annuel sur les biens immobiliers en Espagne. Évitez les sanctions et restez en règle avec l’Agencia Tributaria.

Les non-résidents doivent déposer chaque année le Modelo 210, même si le bien reste vide ou n’est utilisé que pour les vacances. IberianTax vous guide pas à pas. Aucun savoir fiscal requis, clair, précis et sans stress.

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Holiday property on the coast of Spain

Qu’est-ce que le revenu imputé ?

Même si vous ne louez pas votre bien en Espagne, le fisc considère que vous percevez un revenu fictif. Cela s’appelle le revenu imputé et doit être déclaré chaque année via le Modelo 210.

Types de biens

Concerne les résidences secondaires, maisons de vacances, garages et débarras.

Vide ou usage personnel

Obligatoire même si le logement reste vide toute l’année.

Impôt national

Prélevé par l’Agencia Tributaria. Complètement distinct des impôts locaux comme l’IBI ou la taxe d’ordures.

Obligation de déclaration

L’absence de déclaration peut entraîner des sanctions, majorations et intérêts.

Qui doit déclarer le Modelo 210 ?

Les non-résidents en Espagne doivent déclarer le revenu imputé dans les cas suivants :

PropriétairesMême pour un usage personnel ou en cas de logement vide. Les garages, débarras ou autres unités doivent aussi être déclarés séparément.
CopropriétéEn cas de bien partagé, chaque copropriétaire doit déposer sa propre déclaration Modelo 210.
Achat ou venteSi le bien a été acquis ou vendu au cours de l’année, l’impôt est calculé au prorata des mois de possession.
Location partielleMême si le logement est loué en partie, les périodes inoccupées restent soumises au revenu imputé.

Quelle est la date limite ?

La date limite de dépôt est le 31 décembre de l’année suivante.

Exemple : l’année fiscale 2024 doit être déclarée avant le 31 décembre 2025.

Comment l'impôt est-il calculé ?

La formule est :

Valeur cadastrale × % imputé × Jours non loués ÷ 365 × Quote-part de propriété × Taux d’imposition

Valeur cadastrale

Indiquée sur l’avis de l’IBI (impôt foncier local).

Pourcentage imputé

Fixé par la commune : 1,1 % ou 2 %.

Taux d’imposition

19 % pour les résidents UE/EEE, 24 % pour les résidents hors UE.

Quote-part de propriété

Part correspondant à votre pourcentage de propriété.

Jours non loués

Seules les périodes inoccupées sont taxées. Calcul au prorata si le bien n’a été détenu qu’une partie de l’année.

Exemples

Case 1

Résident UE (Allemagne), propriétaire unique

Pourcentage imputé :2%
Valeur cadastrale:103,890.50€
Taux d’imposition:19%
Jours non loués365
Total394,78€

Calcul de la taxe : 103,890.50€ x 2% x 19% = 394,78€

Case 2

Résident hors UE (Royaume-Uni), copropriétaires

Pourcentage imputé :1.1%
Valeur cadastrale:82,450.70€
Taux d’imposition:24%
Jours non loués305
Total181,88€

Calcul de la taxe : 82,450.70€ x 1.1% x 305/365 x 24%= 181,88€

Case 3

Résident UE (France), copropriétaires

Pourcentage imputé :2%
Valeur cadastrale:35,930.20€
Taux d’imposition:19%
Jours non loués365
Total136.53€

Calcul de l'impôt : 35.930,20€ x 2% x 19% = 136,53€

Tarifs

Impôt sur le revenu imputé des non-résidents (Modelo 210)

1 Propiétaire

34,95€

TVA incluse

2 Propiétaires

59,95€

TVA incluse

3 Propiétaires

89,95€

TVA incluse

4 Propiétaires

119,85€

TVA incluse

Tarif par bien immobilier. Garages et débarras déclarés séparément à partir de 29,95 €. Pour plus de 5 propriétaires ou plusieurs biens, le tarif est calculé lors du paiement.

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Tony C.

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Erland E.

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Paul T.

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Jenn K.

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Naji N.

Cela facilite grandement la déclaration et le dépôt de vos impôts en Espagne. C'est toutefois ma première fois, je n'ai donc pas beaucoup d'expérience à ce sujet. Je pars dans deux semaines, donc si je ne passe pas le contrôle des passeports espagnols, je réviserai mon avis !

Steve D.

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