Qu'est-ce que l'impôt des non-résidents en Espagne ?
L'impôt des non-résidents est l'impôt sur le revenu des contribuables qui sont considérés comme des non-résidents en Espagne. En règle générale, vous êtes considéré comme non-résident à des fins fiscales lorsque vous passez moins de 183 jours sur le territoire espagnol au cours de l'année civile.
Vous devez payer l'impôt des non-résidents lorsque vous possédez un bien immobilier en Espagne, que ce soit pour un usage personnel (revenu imputé) ou pour la location, ainsi que pour tout revenu ou gain en capital obtenu sur le territoire espagnol.
Quels impôts dois-je payer en tant que propriétaire non-résident ?
Lorsque vous possédez une propriété espagnole à des fins personnelles, vous devez payer l'impôt des non-résidents même si vous n'en tirez aucun revenu. En particulier, vous êtes tenu de déclarer un revenu imputé ou présumé pour chaque propriété espagnole. En outre, vous pouvez également payer des impôts sur les revenus locatifs ainsi que sur les bénéfices réalisés lors de la vente de la propriété.
En tant que propriétaire d'un bien immobilier en Espagne, vous pouvez donc être amené à payer trois types d'impôts sur les non-résidents.
- Impôt sur le revenu imputé. Il s'agit de l'impôt que vous payez annuellement pour le simple fait de posséder une propriété en Espagne, même si vous n'en tirez aucun revenu. Cet impôt est différent des taxes locales que vous pouvez payer pour votre propriété espagnole. Le calculateur de l'impôt annuel des non-résidents permet d'estimer le montant que vous devez payer au titre de cet impôt.
- Impôt sur les revenus locatifs. Il s'agit de l'impôt que vous payez sur les loyers que vous percevez. Les revenus locatifs sont déclarés trimestriellement.
- Impôt sur les plus-values. L'impôt sur les plus-values est ce que vous devez payer si vous vendez votre propriété espagnole avec un bénéfice. Cet impôt est également utilisé pour demander un remboursement si vous vendez à perte.
Comment l'impôt annuel des non-résidents est-il calculé ?
Lorsque vous êtes propriétaire d'un bien immobilier non résident en Espagne, vous devez payer l'impôt sur les revenus fictifs des non-résidents dans votre déclaration annuelle d'impôt sur les non-résidents. Notre calculateur vous permet d'évaluer rapidement le montant que vous devez payer.
La base d'imposition correspond au revenu fictif calculé en multipliant la valeur cadastrale de la propriété, appelée "Valor catastral", par le pourcentage fictif applicable à la municipalité (2 % ou 1,1 %). Vous êtes tenu de déclarer un revenu imputé pour chaque propriété espagnole, même si la propriété est à usage personnel ou vide.
En ce qui concerne le calcul du revenu imputé en Espagne, vous devez savoir que le pourcentage de 1,1 % ne s'applique qu'aux municipalités dont les valeurs cadastrales ont été révisées au cours des dix dernières années dans le cadre d'une procédure d'évaluation collective menée par les autorités espagnoles. Les propriétés situées dans les autres municipalités doivent utiliser les 2 %. La liste des communes pouvant bénéficier du 1,1 % est publiée chaque année par les autorités fiscales espagnoles.
Veuillez noter que, selon la législation fiscale espagnole, une révision individuelle de la valeur cadastrale de votre propriété n'affecte pas le pourcentage applicable.
Quel est le taux d'imposition de l'impôt annuel des non-résidents en Espagne ?
Le taux d'imposition de l'impôt des non-résidents en Espagne dépend du pays de résidence fiscale. Voici les taux d'imposition généraux :
- Les résidents des pays non membres de l'UE sont soumis à un taux d'imposition de 24 %.
- Les résidents des pays de l'UE, de la Norvège, de l'Islande et du Liechtenstein sont soumis à un taux d'imposition réduit de 19 %.
L'estimation fournie par le calculateur de déclaration fiscale annuelle des non-résidents est-elle exacte ?
Bien que notre calculateur fournisse une estimation fiable, veuillez noter qu'il n'est fourni qu'à titre d'information. Nous vous recommandons de vous enregistrer et d'utiliser notre outil fiscal pour confirmer le montant exact que vous devez au titre de l'impôt des non-résidents. Par exemple, si la propriété est acquise au cours de l'année fiscale, l'impôt dû sera réduit proportionnellement.
