Quelle est la valeur cadastrale en Espagne ? Tout ce que vous devez savoir
May 26, 2026
Qu'est-ce que la valeur cadastrale ?
La valeur cadastrale (« Valor Catastral » en espagnol) est une valeur administrative attribuée à tous les biens immobiliers espagnols. Elle est utilisée pour déterminer le montant des impôts locaux que chaque propriétaire doit payer (comme l'IBI) et à calculer l'obligation fiscale à laquelle les non-résidents doivent s'acquitter via le formulaire 210 lorsqu'il s'agit de biens immobiliers non loués. La définition légale de la valeur cadastrale est la suivante :
La valeur cadastrale est une valeur administrative déterminée de manière objective pour chaque bien immobilier, qui résulte de l'application des critères d'évaluation définis dans l'estimation de la valeur de la municipalité concernée.
Comment est calculée la valeur cadastrale ?
Pour déterminer la valeur cadastrale d'un bien immobilier, les composantes suivantes sont essentiellement prises en compte :
- L'emplacement de la propriété, les conditions urbaines qui affectent le terrain et son aptitude à la production.
- Les coûts d'exécution de la construction, la qualité et l'âge du bâtiment, ainsi que le caractère historique et artistique ou d'autres conditions des bâtiments.
- Les circonstances et les valeurs du marché, la valeur du terrain, la valeur de la construction et les coûts de production, ainsi que les bénéfices de l'activité de développement commercial.
De manière générale, les valeurs cadastrales ne peuvent pas dépasser la valeur marchande des biens. À cet effet, un arrêté ministériel a fixé un coefficient de référence de marché de 0,5 au moment de l'approbation et de l'entrée en vigueur de l'estimation cadastrale. Dans le cas de biens dont le prix de vente est limité par décision administrative, la valeur cadastrale ne peut en aucun cas dépasser ce prix.
Le Siège électronique du cadastre est un registre administratif relevant du ministère des Finances qui gère et publie les valeurs cadastrales. Ces valeurs peuvent être mises à jour périodiquement par l'application de coefficients fixés dans les lois de finances de l'État, approuvées chaque année par le Congrès des députés.
Une fois les valeurs cadastrales établies, elles sont transmises aux administrations locales (conseil général, mairie, etc.) qui les utilisent pour calculer les impôts locaux (comme par exemple l'IBI).
Comment puis-je connaître la valeur cadastrale de mon bien immobilier espagnol ?
La valeur cadastrale figure sur l'avis d'imposition de la taxe foncière (IBI), émis par le conseil provincial ou l'organisme chargé de la gestion et du recouvrement de cette taxe.
Selon la zone où se trouve le bien immobilier, la gestion de l'IBI peut être assurée par différents organismes locaux ou conseils provinciaux. Cela influe également sur la manière dont les avis d'imposition sont émis et sur la façon dont vous pouvez accéder aux informations relatives à la valeur cadastrale.
Pour faciliter ce processus, nous avons préparé des guides spécifiques dans lesquels nous expliquons étape par étape comment consulter la valeur cadastrale et télécharger l'avis de taxe IBI en fonction de la province :
Alicante (SUMA) : comment consulter la valeur cadastrale et télécharger l'avis d'imposition de l'IBI.
Baléares (ATIB) : comment obtenir l'avis d'imposition de l'IBI et trouver la valeur cadastrale.
Malaga (Patronato de Recaudación) : guide pour télécharger l’avis d’IBI et trouver la valeur cadastrale.
La valeur cadastrale peut également figurer dans l'acte de vente du bien immobilier. En général, cette information apparaît sur une page spécifique intitulée « Certificación catastral descriptiva y gráfica », qui se trouve généralement dans les dernières pages de l'acte.
Cette attestation contient des informations pertinentes sur le bien immobilier, telles que la référence cadastrale, l'adresse du bien, la surface construite et la valeur cadastrale attribuée au moment de la vente.
Il est toutefois important de noter que la valeur cadastrale figurant dans l'acte de vente peut être obsolète, en particulier si plusieurs années se sont écoulées depuis l'achat du bien immobilier ou si le cadastre a procédé à des révisions ultérieures.
Sur l'image suivante, vous pouvez voir un exemple concret de l'emplacement de la valeur cadastrale dans un acte de vente espagnol :
Comment est effectué le calcul de l'impôt sur le revenu des non-résidents (Modelo 210) ?
En ce qui concerne la déclaration de revenus des non-résidents, les valeurs cadastrales sont utilisées pour calculer les revenus imputés sur les biens non loués en multipliant cette valeur par le pourcentage imputé correspondant (1,1 % ou 2 % selon la municipalité et l'année d'imposition).
Par exemple, si un résident fiscal britannique possède un bien immobilier à Torrevieja et que la valeur cadastrale est de 100 000 €, le calcul de l'impôt pour 2022 sera le suivant :
100 000 € (valeur cadastrale)
x 2 % (pourcentage imputé Torrevieja 2022)
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2 000 € (base d'imposition)
x 24 % (taux d'imposition pour les résidents fiscaux britanniques en 2022).
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480 € (impôt à payer)
Comment IberianTax peut vous aider
IberianTax est mis à jour en permanence et en conformité avec la législation fiscale espagnole. Par conséquent, en utilisant notre service de déclaration de revenus, vous pouvez être sûr que vos déclarations d'impôt sur le revenu des non-résidents sont bien faites et que le calcul de l'impôt est correct à 100 %. De plus, si vous souhaitez estimer le montant de votre impôt avant de remplir votre déclaration, vous pouvez utiliser gratuitement notre outil de calcul, qui est toujours à jour.
Si vous avez des questions, vous pouvez également contacter notre équipe d'assistance, qui se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions afin de vous aider à remplir correctement votre formulaire 210.