Comment connaître la valeur cadastrale de votre bien et télécharger votre IBI aux Îles Baléares

Si vous possédez un bien immobilier aux Îles Baléares et que vous devez remplir votre déclaration d'impôt en tant que non-résident en Espagne (formulaire 210), l'une des informations les plus importantes dont vous aurez généralement besoin est la valeur cadastrale de votre bien. Dans la plupart des cas, le moyen le plus simple de trouver cette information est de consulter votre reçu d' IBI (impôt foncier). Ce guide explique :

• Où trouver la valeur cadastrale sur votre reçu d' IBI.
• Comment télécharger votre reçu d' IBI aux Îles Baléares.
• Pourquoi ce document est indispensable pour remplir correctement votre déclaration d'impôt de non-résident.

Où trouver votre valeur cadastrale aux Îles Baléares (ATIB)

Si vous disposez déjà de votre reçu d'IBI, consultez-le avant d'essayer d'en télécharger une nouvelle copie. Dans la plupart des cas, ce document contient déjà les informations dont vous avez besoin.

Lorsque vous ouvrez l'avis, recherchez le champ : « Valor catastral ».

Il s'agit de votre valeur cadastrale, l'une des informations essentielles requises pour remplir votre formulaire 210. 

Pourquoi votre reçu d'IBI est important

Votre reçu d'IBI  (impôt foncier) contient des informations importantes concernant votre bien immobilier.

Pour les propriétaires non-résidents, ce document est particulièrement utile car il comprend généralement :

• La valeur cadastrale.
• La référence cadastrale.
• Les informations de base concernant le bien immobilier et son imposition.

Ces informations sont souvent nécessaires pour remplir correctement votre formulaire Modelo 210.

C'est pourquoi le fait d'avoir votre reçu  d'IBI à portée de main peut vous faire gagner du temps lors du remplissage du formulaire et vous aider à éviter des erreurs dans votre déclaration fiscale.

Qu'est-ce que l'ATIB ?

L'ATIB (Agència Tributària de les Illes Balears) est l'organisme administratif chargé de la gestion et du recouvrement des impôts régionaux et de nombreux impôts locaux dans les îles Baléares.

Pour les propriétaires, cela signifie que des taxes telles que l'IBI (impôt foncier), les redevances de collecte des déchets et d'autres taxes municipales sont souvent gérées et perçues par l'intermédiaire de l'ATIB, plutôt que directement par chaque mairie.

Communes desservies par l'ATIB

L'ATIB collabore avec un grand nombre de communes à travers les îles. Parmi celles-ci, on trouve :

• Son Servera
• Capdepera
• Santa Margalida
• Artà
• Muro
• Sa Pobla
• Palma
• Calvià
• Marratxí
• Llucmajor
• Manacor
• Inca
• Alcúdia
• Formentera
• Algaida
• Andratx
• Esporles
• Sóller
• Bunyola
• Campos
• Ses Salines
• Santa Maria del Camí
• Pollença
• Ciutadella de Menorca
• Santanyí
• Felanitx
• Binissalem
• Lloseta
• Sant Llorenç des Cardassar
• Sant Antoni de Portmany

Si votre propriété est située dans l'une de ces communes, il est très probable que votre reçu de l’IBI et d'autres taxes locales soient accessibles via le système de l'ATIB.

Comment télécharger votre reçu d'IBI aux Îles Baléares

L'ATIB n'envoie généralement pas les reçus d'IBI par courrier, surtout lorsque l'impôt est payé par prélèvement automatique.

Cependant, dans de nombreux cas, les propriétaires peuvent télécharger le reçu en ligne à l'aide des informations figurant sur leur relevé bancaire.

Pour télécharger votre reçu d'IBI, vous devrez avoir votre relevé bancaire à portée de main, sur lequel figure le prélèvement automatique correspondant au paiement de l'IBI.

Ci-dessous, nous vous expliquons en détail comment télécharger votre reçu d'imposition foncière (IBI) auprès de l'ATIB à l'aide de votre relevé bancaire :

ÉTAPE 1. Repérez le code « DO » sur votre relevé bancaire.

Tout d'abord, vous devrez identifier le code du document. Ce code commence par les lettres « DO ». Il sert d'identifiant unique pour votre reçu IBI :

ÉTAPE 2. Rendez-vous sur le site web de l'Agence fiscale des Îles Baléares (ATIB) en cliquant ici.

ÉTAPE 3. Saisissez les informations requises (code « DO ») et cliquez sur « Ver documento ».

ÉTAPE 4. Téléchargez votre reçu IBI

Une fois les informations saisies, les détails de votre reçu s'afficheront, accompagnés d'un lien pour le télécharger.

ÉTAPE 5. Vérifiez la valeur cadastrale et la référence cadastrale de votre bien immobilier.

Une fois le document téléchargé, vous pouvez consulter les informations nécessaires figurant sur le reçu, telles que la valeur cadastrale et la référence cadastrale, afin de remplir le formulaire de revenus présumés (210).

 

Questions fréquentes

J'ai déjà reçu mon avis d'imposition IBI. Ai-je besoin d'autre chose ?

Dans la plupart des cas, non.

Si votre reçu d'imposition IBI indique les principales caractéristiques du bien immobilier, il est possible que vous disposiez déjà des informations nécessaires pour remplir votre déclaration de revenu imputé.

Sur certains avis, la valeur cadastrale peut apparaître sous les termes suivants :

• Valor catastral.
• Base imponible ou Base liquidable.

Selon le format de l'avis, la formulation peut varier.

J'ai le reçu, mais je ne sais pas ce que je dois regarder

Recherchez la section indiquant la valeur du bien immobilier.

Dans la plupart des cas, vous verrez :

• Valor catastral = valeur cadastrale.
• Referencia catastral = référence cadastrale.

Cependant, sur certains reçus IBI, la valeur cadastrale peut apparaître sous la forme suivante :

• Base imponible.
• Base liquidable.

Si votre reçu présente une ventilation entre la valeur du terrain et celle du bâtiment, veuillez noter que la valeur cadastrale correspond à la somme de :

• Valor catastral del suelo.
• Valor catastral de la construcción.

En d'autres termes :

Valeur cadastrale = valeur cadastrale du terrain + valeur cadastrale du bâtiment.

Ceci est important car certains propriétaires ne tiennent compte que de l'un des deux chiffres, alors que la valeur cadastrale correcte correspond à la somme des deux.

Je ne trouve pas le paiement de l'IBI sur mon relevé bancaire

Essayez de vérifier :

• Les anciens relevés bancaires.
• La période à laquelle les impôts fonciers locaux sont généralement prélevés.
• Ou les opérations figurant sous le nom de l'administration fiscale locale ou de l'ATIB.

Si le paiement a été effectué à partir du compte d'une autre personne, vous devrez peut-être consulter ce relevé bancaire à la place.

Je n'ai plus accès au compte bancaire utilisé pour le paiement

Si vous n'avez plus accès aux coordonnées du compte, il peut être plus difficile de télécharger le reçu en ligne.

Si possible, vérifiez si vous disposez encore :

• D'une ancienne copie PDF du reçu.
• D'un e-mail enregistré contenant le document.
• Ou d'anciens relevés de taxes foncières.

Vous pouvez également trouver la valeur cadastrale dans votre acte de propriété (Escritura) et sur le site web du Catastro (un certificat numérique est nécessaire).

Pourquoi cela est-il important pour la fiscalité des non-résidents en Espagne ?

Outre l'impôt foncier (IBI), les non-résidents propriétaires d'un bien immobilier en Espagne peuvent également être tenus de remplir le formulaire 210.

Si le bien est destiné à un usage personnel uniquement, qu'il soit occupé ou vacant au cours de l'année, vous devez remplir le formulaire 210 pour déclarer les revenus imputés.

Cet impôt doit être déclaré avant le 31 décembre de l'année suivant l'année fiscale.

Si vous mettez votre bien en location, vous devez remplir le formulaire 210 pour les revenus locatifs.

Dans ce cas, la déclaration doit être déposée entre le 1er et le 20 janvier de l'année suivante.

C'est l'une des raisons pour lesquelles le reçu de l'IBI est si important : il vous aide à retrouver la valeur cadastrale et les autres informations relatives au bien nécessaires pour remplir correctement la déclaration d'impôt.

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Notre plateforme en ligne vous permet de préparer et de déposer les déclarations suivantes :

• Déclaration d'impôt sur le revenu imputé
• Déclaration d'impôt sur les revenus locatifs
• Déclaration d'impôt sur les plus-values

Il vous suffit de remplir le questionnaire en suivant les instructions étape par étape, puis nous vérifions votre déclaration et la soumettons aux autorités à votre place.

Si vous disposez déjà de votre reçu IBI, vous avez déjà fait un pas de plus vers une déclaration d'impôt correctement remplie.

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