Un glossaire complet des termes fiscaux espagnols pour les propriétaires étrangers en Espagne

La terminologie fiscale liée à la propriété immobilière en Espagne peut parfois ressembler à un véritable labyrinthe, surtout si vous êtes non-résident. Entre les sigles inconnus, les organismes fiscaux locaux et les formulaires que vous n’avez jamais vus, il est tout à fait normal de se sentir un peu perdu. Et si vous êtes non-résident et ne parlez pas espagnol, le défi peut sembler encore plus grand.

Pour vous faciliter la vie, nous avons créé un glossaire pratique des termes fiscaux espagnols les plus importants que vous rencontrerez en tant que propriétaire. Gardez ce guide à portée de main chaque fois que vous avez besoin d’éclaircissements sur les formulaires, les organismes ou les règles fiscales qui vous concernent !

A

ATIB (Agencia Tributaria de las Islas Baleares)

C’est l’Agence fiscale des Îles Baléares. Elle gère la collecte des impôts locaux à Majorque, Minorque, Ibiza et Formentera, y compris les taxes sur les biens immobiliers des propriétaires non-résidents dans ces îles.

AEAT (Agencia Estatal de Administración Tributaria)

C’est l’agence fiscale nationale espagnole. Elle s’occupe de tout : collecte des impôts, contrôle fiscal, gestion de l’IRNR et traitement des déclarations fiscales des non-résidents en Espagne.

Année Fiscale

L’année fiscale espagnole s’étend du 1er janvier au 31 décembre et sert de référence pour la plupart des déclarations fiscales.

C

Catastro

Le registre national des propriétés, responsable de l’attribution des valeurs cadastrales. C’est une base de données nationale contenant des informations détaillées sur les caractéristiques physiques de chaque propriété.

Certificat Numérique

Un certificat numérique est un document crypté permettant aux sites officiels, tels que celui de l’administration fiscale, d’identifier un utilisateur de manière sécurisée. Si vous n’en avez pas, IberianTax peut vous aider.

D

DNI (Documento Nacional de Identidad)

C’est la carte d’identité nationale espagnole, utilisée par les citoyens espagnols. Les non-résidents utilisent généralement uniquement leur numéro NIE, mais ce terme peut apparaître sur certains documents officiels.

Gastos Deducibles (Dépenses Déductibles)

Il s’agit des dépenses que les propriétaires non-résidents peuvent déduire de leurs revenus locatifs, telles que les réparations, l’entretien, les charges de copropriété, l’IBI et les assurances. Jusqu’à présent, cela ne s’appliquait qu’aux résidents de l’UE/EEE ; toutefois, une récente décision de justice pourrait étendre ces déductions aux non-résidents situés en dehors de l’UE/EEE également. Les « Gastos No Deducibles » désignent les dépenses qui ne peuvent pas être déduites à des fins fiscales.

E

Embargo

Un embargo est une saisie ou un gel légal appliqué par l’AEAT en cas d’impôts impayés. Il peut affecter l’argent sur un compte bancaire espagnol, même pour les non-résidents. Dans des cas graves, l’AEAT peut également saisir les revenus locatifs, les salaires, les véhicules ou même le bien immobilier lui-même.

Escritura Pública

L’Escritura Pública est l’acte notarié officiel et juridiquement contraignant signé devant un notaire espagnol lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en Espagne. C’est l’un des documents les plus importants pour un propriétaire.

H

Hacienda

Un des termes les plus courants pour désigner l’administration fiscale espagnole (AEAT). Elle gère et contrôle la conformité fiscale, y compris les obligations liées aux biens immobiliers des non-résidents.

I

IBI (Impuesto sobre Bienes Inmuebles)

La taxe foncière annuelle en Espagne, calculée à partir de la valeur cadastrale. Tous les propriétaires, y compris les non-résidents, doivent la payer chaque année.

Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (Droits de Succession et de Donation)

Il s’agit de l’impôt espagnol sur les successions et les donations, applicable lorsqu’un non-résident hérite ou reçoit un bien immobilier en Espagne.

IRNR (Impuesto sobre la Renta de No Residentes)

L’impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne. Il couvre les revenus locatifs et les revenus imputés des propriétaires qui ne sont pas fiscalement résidents en Espagne.

IRPF (Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas)

L’impôt sur le revenu des personnes physiques pour les résidents espagnols. Les non-résidents sont généralement soumis à l’IRNR, sauf cas particuliers où ils sont considérés comme résidents.

ITPAJD (Impôt sur les Transmissions Patrimoniales et Actes Juridiques Documentés)

Un impôt applicable lors de l’achat de biens immobiliers de seconde main en Espagne ou pour certains actes juridiques.

IVA (Impuesto sobre el Valor Añadido)

La TVA espagnole. Elle s’applique aux biens et services. Les propriétaires non-résidents la rencontrent principalement lors de l’achat d’un bien neuf ou lorsqu’ils contractent des services en Espagne.

L

Liquidación de Recargo (Règlement de Surtaxe)

Le calcul final des surtaxes dues pour un paiement d’impôt tardif. Les non-résidents y sont souvent confrontés lorsque les paiements d’IBI ou de Modelo 210 sont en retard.

M

Modelo 720 (Déclaration des Biens à l’Étranger)

Un formulaire destiné aux résidents fiscaux en Espagne (y compris les non-résidents considérés fiscalement résidents) pour déclarer leurs biens à l’étranger si leur valeur dépasse 50 000 €.

Modelo 210

Le formulaire indispensable pour les propriétaires non-résidents. Il sert à déclarer les revenus locatifs ou le revenu imputé chaque année.

Modelo 211

Formulaire utilisé lors de la vente d’un bien par un non-résident pour déclarer et payer la retenue fiscale de 3 % effectuée par l’acheteur.

Multa (Amende)

Une sanction financière imposée par l’AEAT en cas de déclaration tardive, incorrecte, absence de réponse, absence de déclaration de revenus locatifs, ou non-respect d’avertissements antérieurs. Les montants varient selon la gravité.

N

NIE (Número de Identificación de Extranjero)

Le numéro d’identification obligatoire pour tous les étrangers en Espagne. Essentiel pour acheter un bien, payer des impôts, ouvrir un compte bancaire et déclarer via le Modelo 210.

NIF (Número de Identificación Fiscal)

Le numéro fiscal principal utilisé en Espagne. Le NIE tient généralement lieu de NIF pour les étrangers.

P

Patronato de Recaudación

L’organisme chargé de la collecte des impôts locaux dans la province de Málaga. Il émet les avis d’IBI et gère les paiements des propriétaires non-résidents.

Propuesta de Liquidación de Recargo

Un avis préliminaire indiquant que des surtaxes ou paiements supplémentaires pourraient être dus, souvent lié à des paiements en retard.

Plus-value

Il s’agit du bénéfice réalisé lors de la vente d’une propriété en Espagne. Les non-résidents doivent payer un impôt sur la plus-value correspondant à la différence entre le prix d’achat et le prix de vente.

Plusvalía Municipal

Un impôt local payé lors de la vente d’un bien urbain. Il est calculé sur la valeur cadastrale du terrain et la durée de détention.

R

Recargo Ejecutivo (Surtaxe Exécutive)

Une surtaxe de 5 % appliquée une fois qu’une procédure de recouvrement forcé est engagée.

Référence Cadastrale Referencia Catastral

Un code alphanumérique unique identifiant votre propriété au Cadastre espagnol. Nécessaire pour presque toute démarche fiscale liée à un bien immobilier. Il figure sur le reçu d’IBI.

Résidence Fiscale

Détermine si vous êtes imposé en tant que résident ou non-résident en Espagne. Cela influence les taux d’imposition, les obligations et les formulaires tels que l’IRPF ou l’IRNR.

Revenu Locatif

Tout revenu provenant de la location d’un bien immobilier en Espagne, qu’il s’agisse d’une location saisonnière ou longue durée. Les non-résidents doivent le déclarer annuellement via le Modelo 210.

Revenu Imputé

C’est le revenu théorique appliqué aux biens immobiliers non loués, déclaré via le Modelo 210. Les non-résidents doivent le déclarer chaque année en utilisant 1,1 % ou 2 % de la valeur cadastrale, selon la date de la dernière révision cadastrale.

S

SUMA

L’organisme fiscal de la province d’Alicante. Il est chargé de collecter des taxes locales telles que l’IBI, la taxe d’enlèvement des déchets et la taxe sur les véhicules.

T

Tasa de Basura (Taxe d’Enlèvement des Déchets)

La taxe municipale correspondant au service de collecte des déchets.

V

Valeur Cadastrale (Valor Catastral)

C’est une valeur théorique attribuée à chaque bien immobilier en Espagne, généralement inférieure à la valeur de marché. Elle sert au calcul des taxes locales telles que l’IBI et l’impôt sur le revenu imputé déclaré via le Modelo 210.

Foire aux Questions

Quelle est la différence entre l’IRPF et l’IRNR ?

L’IRPF s’applique aux résidents espagnols ; l’IRNR s’applique aux non-résidents. C’est l’une des confusions les plus fréquentes. IRNR est l’abréviation espagnole de l’impôt sur le revenu des non-résidents.

Dois-je connaître tous ces termes pour déclarer mes impôts de non-résident en Espagne ?

Non - IberianTax s’occupe de tous les calculs et de la conformité. Mais comprendre le vocabulaire vous aide à lire les documents officiels et à éviter les erreurs.

Ces termes sont-ils les mêmes dans toute l’Espagne ?

Pour la plupart, oui. Mais certains varient selon les régions (par exemple, l’ATIB aux Baléares ou SUMA à Alicante). Le système fiscal espagnol est décentralisé, donc certains organismes diffèrent.

Pourquoi les autorités fiscales espagnoles sont-elles parfois appelées « Hacienda » ?

Historiquement, « Hacienda » désignait le Ministère des Finances (« Ministerio de Hacienda »). Avec le temps, le terme s’est étendu pour désigner l’ensemble du système fiscal. Dans un contexte officiel, on utilise « Agencia Tributaria » ou « AEAT ».

Pourquoi certains termes apparaissent-ils en espagnol même sur les documents en anglais ?

Parce qu’il s’agit de concepts fiscaux légaux qui n’ont pas d’équivalents exacts en anglais. Les autorités utilisent leur terminologie officielle même dans les traductions.

Que faire si je ne comprends pas un terme sur une lettre fiscale officielle ?

Vous pouvez télécharger la lettre lorsque vous contactez notre service client par e-mail - nous la traduirons et vous l’expliquerons.

Besoin d’aide pour comprendre vos obligations fiscales ?

Si certains de ces termes vous semblent encore compliqués, vous n’êtes pas seul. Les règles fiscales espagnoles peuvent être déroutantes, surtout lorsque vous gérez un bien depuis l’étranger. Mais chez IberianTax, nous simplifions tout. Consultez le glossaire complet sur notre site web pour plus de terminologie fiscale ici.

Que vous possédiez un ou plusieurs biens, nous sommes là pour vous assurer que tout est déclaré correctement, dans les délais, et sans stress - sans avoir à gérer tout cela seul ou à engager un comptable.

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