2 % ou 1,1 % ? Comment calculer l'impôt sur les revenus imputés (Modelo 210) en Espagne ?

November 24, 2021

2 % ou 1,1 % ? Comment calculer l'impôt sur les revenus imputés (Modelo 210) en Espagne ?

Comment est calculé l'impôt sur le revenu des non-résidents en Espagne

En ce qui concerne la déclaration de revenus des non-résidents (Modelo 210) pour les biens non loués, les propriétaires non-résidents doivent déclarer des revenus imputés au titre des jours pendant lesquels le bien a été destiné à leur usage personnel au cours de la dernière année civile. Afin de calculer ce revenu fictif, les données prises en compte sont la valeur cadastrale (« Valor Catastral ») et le pourcentage imputé attribué à la municipalité où se trouve le bien.

Valeur cadastrale

La valeur cadastrale est une estimation de la valeur du bien effectuée par la Direction générale du cadastre (« Dirección General del Catastro »), qui est rattachée au ministère des Finances espagnol. Cette valeur n'est utilisée qu'à des fins fiscales et ne correspond pas à la valeur de marché.

Vous trouverez la valeur cadastrale sur l'avis de taxe locale ou municipale, communément appelée IBI ou SUMA, qui est émise par la mairie où se trouve la propriété espagnole. En espagnol, elle est également appelée « Valor catastral total » ou « Valor catastral ».

Pourcentage imputé (Modelo 210)

Les revenus imputés sont calculés en appliquant les pourcentages imputés suivants :

  • En règle générale, le pourcentage applicable est de 2 % sur la valeur cadastrale. 
  • Toutefois, un taux de 1,1 % peut être appliqué pour les propriétés dont la valeur cadastrale a fait l'objet d'une procédure d'estimation collective entrée en vigueur au cours de la période fiscale en cours des dix périodes fiscales précédentes. 

La plupart des non-résidents ne savent pas quel pourcentage est applicable et appliquent automatiquement le pourcentage imputé réduit (1,1 %). La raison en est généralement qu'avant le 1er janvier 2015, la législation stipulait que toute municipalité dans laquelle la valeur cadastrale a été révisée à partir de 1994 pouvait appliquer le pourcentage réduit de 1,1 %. Toutefois, la législation a changé en 2015 et uniquement les municipalités où les valeurs cadastrales ont été révisées au cours des 10 dernières années peuvent appliquer le pourcentage imputé de 1,1 %.

Comment savoir si le taux réduit est applicable dans ma municipalité ? Heureusement, ces informations sont disponibles sur le site web de l'Agencia Tributaria pour chaque année d'imposition. Vous pouvez facilement le trouver dans la rubrique concernant le « Modelo 100 », car les résidents fiscaux espagnols doivent également déclarer des revenus imputés sur les résidences secondaires, et il est applicable à 100 % à la déclaration de revenus des non-résidents. 

Cliquez ici pour voir la liste des municipalités (par région) qui peuvent appliquer le taux de 1,1 % afin de calculer les revenus imputés en 2021. Les autres municipalités (non incluses dans la liste) doivent appliquer un pourcentage imputé de 2 %. 

www.iberiantax.com est mis à jour en permanence et en conformité avec la législation fiscale espagnole. Par conséquent, en utilisant notre service de déclaration de revenus, vous pouvez être sûr que vos déclarations d'impôt sur le revenu des non-résidents sont bien faites et que le calcul de l'impôt est correct. 

Si vous avez des doutes, vous pouvez également contacter notre équipe du centre d'assistance (support@iberiantax.com) qui se fera un plaisir de clarifier toutes les questions pour vous aider à remplir votre formulaire 210 en ligne.


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