Un guide simplifié pour remplir le formulaire de déclaration 210 (« Modelo 210 »)

Qu'est-ce que le « Modelo 210 » en Espagne ?

Le formulaire 210 ou « Modelo 210 » est le formulaire officiel pour déclarer les revenus des non-résidents, communément appelés « IRNR » ou « impôt sur le revenu des non-résidents » d'après le sigle espagnol.

Qui doit présenter le « Modelo 210 » ?

Entre autres contribuables, tout propriétaire non-résident en Espagne doit envoyer le formulaire 210 à l'administration fiscale espagnole (Agencia Tributaria), que le bien soit loué ou non.

Suis-je résident fiscal en Espagne ?

Un particulier est considéré comme résident fiscal en Espagne si l'une des circonstances suivantes s'applique. Sinon, un particulier est considéré comme non-résident en Espagne à toute fin fiscale :

• Séjourner plus de 183 jours sur le territoire espagnol au cours de l'année civile. Afin de déterminer la permanence sur le territoire espagnol, les absences occasionnelles sont incluses, sauf si le contribuable justifie sa résidence dans un autre pays. Dans le cas de pays ou territoires considérés comme des de paradis fiscaux, les autorités fiscales espagnoles peuvent exiger une preuve de séjour dans ce paradis fiscal pendant une période de 183 jours au cours de l'année civile.
• Situer le siège ou le centre de leurs activités ou de leurs activités économiques, directement ou indirectement, en Espagne.
• Avoir à charge un conjoint non séparé légalement et/ou des enfants mineurs résidant en Espagne. Dans ce dernier cas, la preuve du contraire est acceptée.

De plus, les personnes de nationalité espagnole qui accréditent leur nouvelle résidence fiscale dans un pays ou territoire considéré comme un paradis fiscal ne perdront pas leur statut de résidents fiscaux.

Où puis-je trouver le formulaire de déclaration 210 ou « Modelo 210 » ?

Vous pouvez trouver le formulaire 210 ou « Modelo 210 » sur le site officiel de l'administration fiscale espagnole (AEAT) : https://www.agenciatributaria.gob.es

Vous pouvez décider si vous souhaitez envoyer votre formulaire 210 sur papier ou en ligne. Cependant, il n'est pas possible de remplir le formulaire en ligne. Remplir votre déclaration en ligne est de loin le moyen le plus simple de déclarer vos revenus de non-résident en Espagne, surtout si vous choisissez d'utiliser IberianTax.

Comment puis-je présenter le formulaire 210 et payer mon impôt en Espagne ?

En ligne 

Effectuer votre déclaration et payer vos impôts de non-résidents en ligne est beaucoup plus facile et permet d'éviter d'imprimer le formulaire et de vous rendre physiquement à votre agence bancaire espagnole pour payer votre impôt. Tout ce que vous avez à faire est de créer un compte avec IberianTax, d'ajouter vos données personnelles et immobilières et de présenter votre déclaration en toute confiance. Notre logiciel facile à utiliser vous guidera tout au long du processus de déclaration, en mettant à jour instantanément tous les calculs fiscaux.

Note importante: La déclaration en ligne n'est pas disponible sur le site web de l'AEAT, sauf si vous disposez d'un certificat électronique en vigueur délivré par les autorités espagnoles. En espagnol, ce certificat est connu sous le nom de « Certificado Electrónico de Persona Física ».

Papier

Si vous préférez remplir votre formulaire 210 sur papier, vous pouvez remplir le formulaire fiscal sur le site web de l'AEAT ou à l'aide de notre outil fiscal, mais n'oubliez pas que vous devez imprimer le formulaire et vous rendre en Espagne pour payer l'impôt auprès de votre banque espagnole avant la date limite de dépôt. Sinon, vous risquez des pénalités et des intérêts. Si vous ne savez pas comment remplir votre formulaire 210, vous pouvez le remplir en quelques minutes à peine à l'aide de notre plateforme fiscale. Vous n'en croirez pas vos yeux tellement c'est facile ! Cliquez ici et remplissez votre déclaration d'impôts pour non-résidents dès aujourd'hui !

Quand dois-je envoyer le formulaire 210 ? Quelle est la date limite ?

Le délai dépend du type de revenus que vous devez déclarer :

• Revenu imputé des biens immobiliers non loués : la date limite fiscale est fixée au 31 décembre de chaque année pour l'année civile précédente. En cas de déclaration électronique, le paiement de la dette fiscale peut être domicilié du 1er janvier au 23 décembre.
• Revenus locatifs : à partir de l'exercice fiscal 2024, la déclaration des revenus locatifs deviendra annuelle, avec une date limite de dépôt fixée entre le 1er et le 20 janvier de l'année suivante.
• Gains et pertes patrimoniaux liés à la vente d'un bien immobilier : ils doivent être déclarés dans les quatre mois suivant la date de vente.