Résident vs Résidence fiscale en Espagne : comprendre la différence et vos obligations fiscales

Posséder un bien immobilier ou passer du temps en Espagne ne fait pas nécessairement de vous un résident fiscal. De nombreux propriétaires étrangers vivent en Espagne plusieurs mois, profitent du mode de vie et enregistrent même des services ou ouvrent un compte bancaire local, tout en restant non-résidents fiscaux.

Comprendre la différence entre résidence et résidence fiscale permet de s’assurer que vous respectez correctement vos obligations et d’éviter tout problème avec l’administration fiscale espagnole.

Résidence vs Résidence fiscale

Dans le langage courant, « résident » peut désigner le fait de vivre en Espagne ou de disposer d’un statut administratif ou d’immigration. Posséder un bien immobilier en Espagne, détenir un NIE ou avoir un compte bancaire espagnol ne fait pas de vous un résident fiscal.

Résidence fiscale, en revanche, est un concept distinct défini par la législation fiscale espagnole, et détermine où vous devez déclarer vos revenus mondiaux. Vous ne devenez résident fiscal que si vous remplissez au moins un des critères suivants :

Critères de résidence fiscale en Espagne

Selon la législation fiscale espagnole, vous êtes considéré comme résident fiscal en Espagne si l’une des conditions suivantes s’applique :

1. Vous passez plus de 183 jours en Espagne au cours d’une année civile

Ces jours n’ont pas besoin d’être consécutifs - une semaine, un long week-end, un mois en été - tout s’additionne. Les courts voyages à l’étranger ne remettent pas automatiquement le compteur à zéro. Si l’Espagne est clairement l’endroit où vous passez la majorité de votre temps (au moins 183 jours par an), vous serez probablement résident fiscal, sauf si vous pouvez prouver que vous êtes officiellement résident fiscal dans un autre pays.

2. Vos intérêts économiques principaux se trouvent en Espagne

Cela peut signifier que votre principale source de revenus, votre activité professionnelle ou des actifs importants sont situés en Espagne.

3. Présomption liée à la famille

Il existe également une présomption légale de résidence fiscale si votre conjoint (non séparé légalement) et vos enfants mineurs à charge résident habituellement en Espagne, sauf preuve contraire.

Si aucune de ces conditions n’est remplie, vous serez généralement considéré comme non-résident selon le droit fiscal espagnol, bien que les conventions de double imposition puissent s’appliquer si un autre pays vous considère également comme résident fiscal.

De nombreux propriétaires étrangers deviennent involontairement résidents fiscaux en Espagne sans s’en rendre compte, notamment lorsqu’ils passent de longues périodes dans le pays ou y transfèrent leur famille. Les conséquences peuvent être importantes, car les résidents fiscaux doivent déclarer leurs revenus mondiaux en Espagne.

Obligations fiscales des non-résidents en Espagne

Si vous ne remplissez aucun des critères ci-dessus, mais que vous possédez un bien immobilier ou générez des revenus en Espagne, vous avez tout de même certaines obligations fiscales. Celles-ci relèvent de la fiscalité des non-résidents et comprennent principalement :

Impôt sur le revenu imputé 

S’applique si votre bien en Espagne n’est pas loué. L’administration fiscale espagnole considère un revenu imputé annuel fictif basé sur la valeur cadastrale du bien. Celui-ci est généralement déclaré via le formulaire Modelo 210.

Impôt sur les revenus locatifs 

Si vous louez votre bien, vous devez déclarer les revenus locatifs générés via le formulaire Modelo 210.

Impôt sur la plus-value 

Si vous vendez votre bien, tout bénéfice réalisé est soumis à un impôt sur la plus-value au taux forfaitaire de 19 % et doit être déclaré à l’aide du formulaire Modelo 210. De plus, les acheteurs doivent retenir 3 % du prix de vente et le verser à l’administration fiscale comme acompte en votre nom (Modelo 211).

Autres cas 

Intérêts, dividendes ou autres revenus perçus en Espagne peuvent également être soumis à l’impôt des non-résidents et doivent être déclarés en conséquence.

Rester en conformité en tant que non-résident

Si vous vivez en Espagne à temps partiel - par exemple pendant l’hiver ou les vacances - mais que vous y passez moins de 183 jours par an, vous êtes généralement considéré comme non-résident fiscal.

Cela signifie que vous devez déposer chaque année un formulaire Modelo 210 afin de déclarer soit votre revenu imputé (si votre bien est vide ou à usage personnel), soit vos revenus locatifs (si vous le louez, à court ou long terme).

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