Modelo 210 déposé en retard: majorations, pénalités et comment régulariser votre situation

Posséder un bien immobilier en Espagne sans y résider implique une obligation fiscale claire: déposer le Modelo 210. Et cela vaut même si vous ne louez pas votre bien. Beaucoup de propriétaires non-résidents ignorent cette obligation ou l'oublient tout simplement, ce qui peut entraîner des majorations, des pénalités et des problèmes avec le fisc espagnol.

Cet article vous explique quelles sont les conséquences d'un dépôt tardif ou absent du Modelo 210, ce que cela peut vraiment vous coûter et quelles démarches suivre pour régulariser votre situation avant que le fisc ne vous contacte.

Ce que vous allez apprendre:

• Ce qu'est le Modelo 210 et quand vous devez le déposer
• Quelles sont les conséquences d'un dépôt tardif ou absent
• À combien peuvent s'élever les majorations et pénalités
• Comment régulariser votre situation étape par étape
• Comment éviter ces problèmes à l'avenir

Qui est obligé de déposer le Modelo 210?

Le Modelo 210 est la déclaration officielle de l'impôt sur le revenu des non-résidents (IRNR) en Espagne. Vous êtes tenu de le déposer si vous n'êtes pas résident fiscal en Espagne et que vous vous trouvez dans l'une de ces situations:

• Vous êtes propriétaire, usufruitier ou nu-propriétaire d'un bien immobilier en Espagne, que vous le louiez ou non.
• Vous avez vendu un bien immobilier en Espagne au cours de l'année fiscale concernée.

La résidence fiscale en Espagne est principalement déterminée par le fait de passer plus de 183 jours par an sur le territoire espagnol ou d'y avoir le centre principal de vos intérêts économiques. Si vous vivez habituellement hors d'Espagne, vous êtes considéré comme non-résident fiscal et cette obligation s'applique à vous.

La nationalité n'a aucune importance. Un ressortissant allemand, français, britannique ou même espagnol qui n'est pas résident fiscal en Espagne mais y possède un bien immobilier doit déposer le Modelo 210 chaque année.

L'obligation est également individuelle et par bien: si vous partagez un bien avec une autre personne, chaque copropriétaire dépose son propre Modelo 210. Si vous possédez plusieurs biens avec des références cadastrales différentes, vous déposez un Modelo 210 pour chacun.

Quelles sont les échéances à respecter?

Les échéances dépendent du type de déclaration:

Exemples pratiques:

• Bien non loué en 2025 → déposer le Modelo 210 entre le 1er janvier et le 31 décembre 2026
• Bien loué en 2026 → déposer le Modelo 210 entre le 1er et le 20 janvier 2027
• Bien loué 6 mois et vacant 6 mois en 2026 → déposer deux formulaires (revenu imputé avant le 31 décembre 2027 et revenus locatifs entre le 1er et le 20 janvier 2027)
• Bien vendu le 5 mars 2026 → déposer le Modelo 210 (plus-value) avant le 5 juillet 2026

Depuis 2024, les revenus locatifs ne sont plus déclarés trimestriellement. Si vous déposiez auparavant quatre Modelo 210 par an pour vos revenus locatifs, vous n'en déposez désormais qu'un seul entre le 1er et le 20 janvier de l'année suivante.

Que se passe-t-il si vous ne déposez pas le Modelo 210?

Les conséquences varient selon que vous régularisez la situation vous-même ou que c'est le fisc qui vous contacte en premier. L'écart financier entre les deux scénarios peut être considérable.

Dépôt tardif volontaire (sans mise en demeure du fisc)

Si vous prenez les devants et déposez votre déclaration volontairement, des majorations pour dépôt tardif s'appliquent, et non des pénalités. Le système est progressif :

• Jusqu'à 1 mois de retard: 1 % de la dette fiscale
• Entre 1 et 12 mois: 1 % + 1 % supplémentaire par mois entier de retard (maximum 12 %)
• Plus de 12 mois: 15 % de la dette fiscale, plus des intérêts de retard à compter du lendemain du 12e mois

Une fois la déclaration déposée et l'impôt payé, le fisc vous notifiera la majoration séparément: d'abord une proposition avec le montant, puis le décompte définitif avec les instructions de paiement. Aucune pénalité ne sera appliquée, à condition que vous agissiez avant de recevoir une mise en demeure formelle.

Mise en demeure formelle du fisc

Si l'administration fiscale détecte l'impôt impayé et émet une mise en demeure avant que vous ne déposiez votre déclaration, la situation change radicalement. Dans ce cas, des pénalités s'appliquent:

• Pénalité minimale: 50 % de la dette fiscale non acquittée
• Infraction grave: entre 50 % et 100 %
• Infraction très grave (dissimulation ou fraude): jusqu'à 150 %

Dans tous les cas, des intérêts de retard s'ajoutent sur le montant dû. Ces pénalités peuvent s'accumuler rapidement et alourdir considérablement la note finale.

Tableau récapitulatif: majorations et pénalités en cas de dépôt tardif

Plus vous agissez tôt, moins vous payez.

Combien cela peut-il vraiment vous coûter?

Voici deux exemples concrets pour comprendre l'impact financier réel.

Exemple 1: déclaration de revenus locatifs déposée en retard

Ana possède un appartement à Alicante qu'elle loue toute l'année. Ses revenus locatifs 2024 ont généré une dette fiscale de 480 €. La date limite de dépôt était le 20 janvier 2025, mais elle ne l'a appris que tard et a déposé sa déclaration volontairement le 20 mai 2025, soit avec 4 mois de retard.

• Majoration applicable: 4 % (1 % par mois de retard)
• Montant de la majoration: 480 € x 4 % = 19,20 €
• Total payé avec la déclaration: 480 €
• Majoration notifiée ultérieurement par le fisc: 19,20 €
• Pénalités: aucune (dépôt volontaire, sans mise en demeure préalable)

Exemple 2: plusieurs années de revenus imputés non déclarés

Hans possède une résidence secondaire à Majorque depuis 2019. Il ne l'a jamais louée et, ignorant cette obligation, n'a jamais déposé le Modelo 210. En mars 2026, il découvre la situation et décide de régulariser volontairement. Les déclarations en attente concernent les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 (celles de 2019 et 2020 sont déjà prescrites). Sa dette fiscale annuelle au titre du revenu imputé s'élève à 320 €.

• Déclarations en attente: 5 ans x 320 € = 1 600 € au total
• Les majorations varient selon le retard de chaque année:
  • 2021, 2022 et 2023: 15 % plus intérêts de retard
  • 2024: 3 %, sans intérêts
  • 2025: aucune majoration, car la date limite de dépôt court jusqu'au 31 décembre 2026
• Majoration totale estimée: 150,40 € + intérêts (notifiée ultérieurement par le fisc)
• Pénalités: aucune, car la régularisation intervient avant toute mise en demeure

Le point essentiel dans le cas de Hans: agir avant que le fisc ne détecte la situation, c'est la différence entre payer une majoration modérée et faire face à des pénalités qui pourraient doubler la dette.

Comment régulariser le Modelo 210 si vous avez dépassé la date limite?

Si vous avez réalisé que vous n'avez pas déposé le Modelo 210 à temps, même si vous ne l'avez jamais fait auparavant, vous pouvez régulariser votre situation en quelques étapes. Souvenez-vous toujours : régulariser volontairement est toujours préférable à attendre une mise en demeure.

• Étape 1: Identifiez les déclarations manquantes: vérifiez pour quelles années et quel type de revenus (imputés, locatifs ou plus-value) vous devez encore déposer une déclaration. Le fisc accepte les déclarations tardives pour les quatre dernières années. Si vous avez des années en attente depuis 2021, vous pouvez encore les régulariser.
• Étape 2: Déposez votre déclaration le plus tôt possible, sans attendre que le fisc vous contacte: agir de votre propre initiative est essentiel. Plus vous déposez et payez tôt, plus la majoration sera faible, et vous évitez qu'elle se transforme en pénalité. Vous pouvez le faire via le portail électronique de l'Agencia Tributaria (vous aurez besoin d'un certificat numérique ou d'un Cl@ve, ainsi que d'une bonne maîtrise de l'espagnol et de la réglementation fiscale) ou avec l'aide d'un prestataire agréé comme IberianTax.
• Étape 3: Effectuez le paiement: avec la déclaration, vous devrez régler uniquement le montant de l'impôt dû. La majoration ne se paie pas à ce stade.
• Étape 4: Conservez vos justificatifs: gardez la confirmation de dépôt et le justificatif de paiement comme preuves de conformité.

Quand la majoration est-elle payée?

La majoration ne se paie pas au moment du dépôt de la déclaration. Une fois l'impôt réglé, vous devez attendre que le fisc vous notifie le montant exact par courrier. Ce que vous payez volontairement, c'est l'impôt lui-même ; la majoration est gérée et perçue séparément par l'administration fiscale.

Les erreurs fréquentes qui conduisent à ne pas déposer le Modelo 210

Voici les erreurs les plus courantes parmi les propriétaires non-résidents:

• "Je ne loue pas mon bien, donc je n'ai rien à déclarer": faux. Même si le bien est vacant ou à usage personnel, vous êtes tenu de déclarer le revenu imputé chaque année.
• "J'ai déjà payé la taxe foncière (IBI), c'est suffisant": l'IBI est un impôt municipal totalement distinct de l'impôt sur le revenu des non-résidents, qui est un impôt national déclaré via le Modelo 210. Ce sont deux obligations indépendantes.
• "Une gestoría s'en occupait et je ne sais pas si elle l'a déposé": il vaut la peine de vérifier si vous avez des confirmations de dépôt pour les années précédentes. Vous pouvez également consulter l'historique de vos déclarations à l'aide d'un certificat numérique.
• "Je ne possède qu'une place de parking, pas un appartement": tout bien immobilier disposant de sa propre référence cadastrale génère l'obligation de déclarer. Vous devez déposer un Modelo 210 pour chaque bien avec une référence cadastrale indépendante.
• "Je possède ce bien depuis peu et je ne savais pas que c'était obligatoire": l'ignorance ne dispense pas des pénalités. L'obligation existe dès la première année de propriété.

Comment éviter ce problème à l'avenir ?

La meilleure façon d'éviter majorations et pénalités est de rester à jour dans vos obligations fiscales. Quelques conseils pratiques :

• Notez les échéances dans votre calendrier au moins un mois à l'avance.
• Si vous louez votre bien, tenez un registre des revenus perçus tout au long de l'année.
• Envisagez de déléguer la gestion fiscale à une solution comme IberianTax, qui propose une option de dépôt automatique pour ne plus avoir à vous en préoccuper chaque année.

Questions fréquentes

De combien de temps est-ce que je dispose pour régulariser le Modelo 210 si je ne l'ai pas déposé?

Vous pouvez déposer des déclarations tardives pour les quatre dernières années. Si la dette a plus de quatre ans, elle est prescrite et le fisc ne peut plus vous la réclamer. L'idéal est de passer en revue les quatre derniers exercices fiscaux clôturés et de régulariser le plus tôt possible.

Que se passe-t-il si le fisc me réclame une dette couvrant plusieurs années?

Si le fisc émet une mise en demeure, des pénalités (et non des majorations) s'appliqueront pour chaque année en attente, auxquelles s'ajouteront des intérêts de retard. Le montant total peut être significatif. C'est pourquoi il vaut toujours mieux régulariser avant de recevoir toute notification.

Puis-je déposer le Modelo 210 moi-même, même si j'ai dépassé la date limite?

Oui. Vous pouvez le faire via le site de l'Agencia Tributaria. Cependant, comme la procédure est peu intuitive et uniquement disponible en espagnol, de nombreux propriétaires non-résidents optent pour des services spécialisés comme IberianTax afin d'éviter les erreurs et de gérer le dépôt plus sereinement.

Le Modelo 210 s'applique-t-il aussi aux biens qui ne sont pas des logements?

Oui. L'obligation s'applique à tout bien immobilier disposant de sa propre référence cadastrale : logements, places de parking, caves, locaux commerciaux, terrains ou entrepôts. Chaque bien avec une référence cadastrale indépendante nécessite sa propre déclaration.

Vous avez des questions sur votre situation personnelle? Consultez notre page FAQ ou contactez notre équipe de support spécialisée. Nous sommes là pour vous aider.

Vous avez des déclarations en attente ou vous souhaitez vous assurer de respecter vos obligations?

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