L’Espagne propose une taxe de 100 % sur les achats immobiliers des non-résidents hors UE : Ce que cela pourrait signifier

L’Espagne a dévoilé une mesure audacieuse qui pourrait affecter les achats immobiliers futurs des non-résidents, notamment ceux venant de pays hors de l’Union européenne, comme le Royaume-Uni. Le Premier ministre Pedro Sánchez a présenté en janvier des plans visant à imposer une taxe équivalente à 100 % de la valeur des biens immobiliers acquis par des non-résidents issus de pays hors UE. Cette proposition vise à résoudre les problèmes de logement du pays, mais soulève de nombreuses questions et préoccupations parmi les acheteurs potentiels.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur cette taxe et ses éventuelles implications.

Qu’est-ce que cette taxe de 100 % sur les biens immobiliers ?

Lorsque vous achetez un bien immobilier en Espagne, vous devez payer une « taxe de transfert », équivalente aux droits de timbre au Royaume-Uni. Le taux varie selon la région où vous achetez, mais se situe généralement entre 6 % et 10 % de la valeur du bien. Ce taux dépend également du type de propriété (revente ou construction neuve).

Selon la nouvelle proposition annoncée cette semaine, les non-résidents venant de pays hors UE qui achètent des biens immobiliers en Espagne pourraient faire face à une taxe équivalente à 100 % de la valeur du bien. Cette mesure vise à décourager les investissements spéculatifs, où des biens restent inoccupés ou sont utilisés uniquement pour générer des revenus locatifs.

Il est important de noter que cette proposition est actuellement au stade d’annonce et qu’aucun projet formel n’a encore été développé.

Pourquoi l’Espagne introduit-elle cette taxe ?

L’Espagne fait face à une augmentation des prix de l’immobilier et à une pénurie de logements abordables pour ses résidents. Selon le gouvernement espagnol, rien qu’en 2023, les non-résidents hors UE ont acheté 27 000 propriétés dans le pays.

Le Premier ministre Sánchez a souligné la nécessité de résoudre ce déséquilibre, déclarant : « L’Occident est confronté à un défi décisif : ne pas devenir une société divisée en deux classes – les riches propriétaires et les pauvres locataires. » Cette proposition s’inscrit dans une stratégie plus large visant à privilégier l’accès au logement pour les résidents.

Qui pourrait être concerné ?

La taxe proposée cible les non-résidents venant de pays hors de l’Union européenne, y compris les citoyens britanniques, devenus non-européens après le Brexit. Les individus passant moins de 183 jours par an en Espagne sont considérés comme non-résidents et pourraient être soumis à cette taxe en cas d’achat immobilier. Les citoyens de l’UE ne seront pas concernés par ces mesures.

Cette mesure pourrait affecter :

• Les acheteurs potentiels à la recherche de résidences secondaires ou d’investissements locatifs.
• Les propriétaires actuels confrontés à des difficultés pour revendre leurs biens à des non-résidents.

Réformes plus larges du marché immobilier en Espagne

La taxe proposée s’inscrit dans un plan global pour résoudre la crise du logement en Espagne. Parmi les autres mesures annoncées par le gouvernement figurent :

• Des incitations fiscales pour les propriétaires offrant des logements abordables.
• Une régulation accrue et des taxes supplémentaires sur les locations touristiques de courte durée, afin de ne pas concurrencer les hôtels ou aggraver la pénurie de logements.
• Des initiatives pour le logement public, comme le transfert de plus de 3 000 logements à une nouvelle entité publique.

Ces réformes visent à équilibrer le marché immobilier et à réduire la fracture croissante entre propriétaires et locataires.

Que doivent faire les non-résidents ?

Il est essentiel de rappeler que cette taxe n’est pour l’instant qu’une annonce de Pedro Sánchez et n’a pas encore été adoptée en loi. Tant que cette mesure n’aura pas été officialisée, les procédures actuelles resteront inchangées.

Rester informé et se préparer aux évolutions réglementaires est crucial. Nous vous tiendrons informés dès qu’il y aura de nouvelles annonces.

Quelles autres taxes les propriétaires non-résidents paient-ils en Espagne ?

En plus des taxes liées à l’achat d’un bien immobilier en Espagne, il existe un certain nombre d’autres taxes que les propriétaires non-résidents doivent payer, notamment :

• Impôt sur le revenu imputé pour non-résidents : Cette taxe est payée annuellement par ceux qui utilisent leur bien personnellement, même si celui-ci reste vide toute l’année.
• Impôt sur les revenus locatifs pour non-résidents : Si vous louez votre propriété, cette taxe doit être payée chaque année en fonction des revenus générés.
• IBI (taxe foncière municipale) : Il s’agit de la taxe municipale annuelle payée par tous les propriétaires en Espagne, quel que soit leur statut de résidence. Elle est utilisée par votre mairie pour financer les services locaux et les infrastructures.
• Impôt sur les plus-values : Si vous vendez votre propriété en Espagne, vous devez payer un impôt sur tout bénéfice généré par la vente dans les quatre mois suivant la date de vente.
• Taxe sur la Plusvalía : Il s’agit d’une taxe municipale appliquée à l’augmentation de valeur du terrain sur lequel est construite votre propriété si vous vendez votre bien.

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