Ton guide complet sur les impôts des non-résidents en Espagne 2025

Posséder une maison en Espagne tout en vivant à l’étranger est un rêve pour beaucoup : soleil, culture et belle opportunité d’investissement. Mais cela implique aussi des obligations fiscales que tout non-résident doit connaître.

Si tu ne sais pas exactement ce qu’est le Modelo 210, quand le déposer ou s’il te concerne, ce guide va tout t’expliquer simplement. Tu découvriras :

1. Qu’est-ce que le Modelo 210 et qui doit le déposer ?
2. Types de déclarations fiscales immobilières : revenu imputé, revenu locatif et impôt sur les plus-values.
3. Quelles sont les différentes échéances du Modelo 210 ?
4. Que se passe-t-il si vous manquez une date limite ?
5. Puis-je déposer le Modelo 210 moi-même ou ai-je besoin d’aide ?

1. Qu’est-ce que le Modelo 210 et qui doit le déposer ?

Le formulaire Modelo 210 est le document fiscal officiel espagnol destiné aux non-résidents (c’est-à-dire toute personne vivant hors d’Espagne plus de 183 jours par an). Il sert à déclarer les revenus ou la propriété de biens situés en Espagne.

Vous devez le déposer si vous :

• Possédez une résidence secondaire ou une maison de vacances
• Louez votre bien (à court ou à long terme)
• Gardez votre bien vide tout ou partie de l’année
• Vendez un bien immobilier en Espagne

En résumé, si vous n’êtes pas résident fiscal en Espagne mais que vous y possédez un bien, le Modelo 210 s’applique à vous.

2. Types de déclarations : revenu imputé, revenus locatifs et plus-value

Beaucoup de propriétaires ignorent que le Modelo 210 n’est pas un seul impôt : il est utilisé pour trois principales obligations fiscales des non-résidents :

• Impôt sur le revenu imputé (renta imputada)

Même si votre bien n’est pas loué, l’administration fiscale considère qu’il génère un revenu fictif. Ce revenu doit être déclaré une fois par an via le Modelo 210. Calculé à partir de la valeur cadastrale, il doit être déposé avant le 31 décembre de l’année suivante.

• Revenus locatifs (rentas de alquiler)

Si vous louez votre bien, vous devez déclarer les loyers perçus via le Modelo 210.

• Les résidents de l’UE/EEE peuvent déduire certaines dépenses : assurance, entretien, taxe IBI, électricité, etc.
• Les non-résidents hors UE ne peuvent pas encore déduire de frais (cela pourrait évoluer).

• Impôt sur les plus-values (capital gains tax)

Lorsqu’un non-résident vend un bien en Espagne, la plus-value est imposée via le Modelo 210. Le Modèle 211, soumis par l’acheteur, retient 3 % du prix d’achat. Vous pouvez ensuite demander le remboursement ou l’imputer dans votre propre Modelo 210, dans les 4 mois suivant la vente.

Qu’entend-on par « bien immobilier » ?

Le mot « bien » désigne non seulement une maison ou un appartement, mais aussi un garage, un local commercial, un terrain ou un débarras - bref, tout bien immobilier situé en Espagne ayant un numéro cadastral (référence cadastrale).

Chaque référence cadastrale unique nécessite sa propre déclaration Modelo 210, même si les biens appartiennent au même propriétaire.

Exemple concret

John Smith, résident au Royaume-Uni, possède une maison à Mijas et un garage séparé. Il utilise la maison 4 mois et la loue 8 mois. Il a vendu le garage, qui n’était pas loué.

John doit donc déposer quatre déclarations :

• Revenus locatifs (maison) – Modelo 210
  Pour les 8 mois loués.
  Dépôt : entre le 1er et le 20 janvier de l’année suivante.

• Revenu imputé (maison) – Modelo 210
  Pour les 4 mois d’usage personnel.
  Dépôt : avant le 31 décembre de l’année suivante (ou le 23 décembre en cas de prélèvement automatique).

• Revenu imputé (garage) – Modelo 210
  Pour la période avant la vente.
  Dépôt : avant le 31 décembre de l’année suivante.

• Plus-value (vente du garage) – Modelo 210
  Dépôt : dans les 4 mois suivant la vente.
  L’acheteur a déjà déposé le Modelo 211 et versé les 3 % de retenue ; John pourra les déduire ou demander un remboursement.

3. Délais à retenir

Même si les règles fiscales peuvent légèrement changer chaque année, les délais généraux pour le Modelo 210 restent généralement les mêmes.

4. Si vous dépassez le délai

Le non-respect d’une échéance fiscale en Espagne peut entraîner des majorations, des intérêts et des pénalités.

Majoration pour dépôt volontaire tardif (Recargos por declaración extemporánea sin requerimiento)

Si vous déposez votre déclaration en retard mais de manière volontaire (c’est-à-dire avant que l’administration fiscale ne vous envoie un avis), aucune pénalité n’est appliquée, seulement une majoration :

• 1 % si la déclaration est déposée dans le premier mois suivant la date limite, plus 1 % pour chaque mois complet supplémentaire.
• Après 12 mois, la majoration est de 15 %, et les intérêts de retard ne courent qu’à partir du jour suivant la date limite de dépôt.

Intérêts de retard (Intereses de demora)

Ils s’appliquent lorsque :

• vous déposez volontairement votre déclaration plus de 12 mois après la date limite (15 % de majoration + intérêts de retard), ou
• l’administration fiscale a déjà émis un avis formel (dans ce cas, des pénalités s’appliquent au lieu des majorations).

Pénalités (Multas)

• Les retards importants ou le non-respect des règles peuvent entraîner de lourdes amendes.
• Si l’administration fiscale envoie un avis formel, les amendes peuvent représenter 50 à 100 % du montant dû.
• Pour des montants élevés ou des récidives, cela peut même conduire à des poursuites pénales, bien que ce soit rare.

Autres problèmes

• Perte ou retard dans les remboursements en attente.
• Refus de déductions ou de demandes de dépenses.
• Contrôles plus stricts lors des prochaines déclarations.

5. Puis-je déposer le Modelo 210 moi-même ?

Oui, mais uniquement via le site espagnol de l’Agencia Tributaria, disponible en espagnol uniquement et peu intuitif. C’est pourquoi des milliers de propriétaires choisissent IberianTax.

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FAQs 

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