Comprendre les impôts immobiliers des non-résidents pour les propriétaires conjoints en Espagne : Un guide complet

Posséder une propriété en Espagne à plusieurs – avec son conjoint, un ami ou un partenaire commercial – peut être un excellent investissement ou une résidence secondaire idéale. Mais la copropriété implique aussi des obligations fiscales spécifiques, surtout pour les non-résidents. Comprendre le fonctionnement du Modelo 210, la répartition des revenus et des dépenses, et comment éviter les erreurs courantes est essentiel pour rester en conformité et éviter les pénalités.

Ce guide explique tout ce qu’il faut savoir sur l’impôt immobilier des non-résidents en Espagne en cas de copropriété.

Définir clairement les parts de propriété

Lorsque plusieurs personnes possèdent un bien en Espagne, il est important de définir précisément les parts de propriété dès le départ. Ces parts déterminent les droits, les obligations et la part du revenu, des dépenses et de l’impôt de chaque copropriétaire.

Les pourcentages déclarés doivent correspondre à ceux inscrits dans l’acte de propriété (escritura) signé devant notaire, puis enregistrés au Registre foncier (Registro de la Propiedad). Ces mêmes parts sont utilisées pour remplir le Modelo 210.

Déclarations individuelles obligatoires

En Espagne, chaque copropriétaire doit déposer sa propre déclaration fiscale. 

Exemple : Un couple marié possédant deux appartements loués toute l’année devait déposer 4 déclarations. L’impôt est calculé au prorata, donc chacun paie uniquement sa part.

Chaque propriétaire doit déposer sa propre déclaration

Une déclaration commune n’est pas possible. Chaque copropriétaire doit remplir un Modelo 210 en fonction de sa part et de ses dépenses.

Exemple : Deux personnes possédant chacune 50 % d’un bien doivent chacune déclarer 50 % des revenus et 50 % des dépenses. 

Un couple possédant deux biens (50/50) devra déposer quatre déclarations Modelo 210 par an.

Se coordonner pour éviter les erreurs

Tous les copropriétaires doivent déclarer les mêmes montants (revenus et dépenses) selon leurs parts respectives. Si l’un déclare un montant différent, l’Agencia Tributaria peut relever une incohérence et demander des justificatifs, voire appliquer une amende.

Mettez-vous d’accord sur les montants avant le dépôt pour éviter tout problème.

Obligations fiscales des non-résidents

Être non-résident ne dispense pas des impôts espagnols. Chaque copropriétaire doit déposer un Modelo 210 et payer sa part de l’impôt.

Taux applicables :

• 19 % pour les résidents fiscaux de l’UE, de l’EEE
• 24 % pour les résidents hors UE/EEE

Revenu imputé vs. revenu locatif

• Revenu imputé : lorsque le bien n’est pas loué, l’impôt est calculé sur une valeur locative théorique (valeur cadastrale × 1,1 % ou 2 %).
• Revenu locatif : lorsque le bien est loué, la base imposable correspond au revenu net (revenus moins dépenses déductibles).

Les non-résidents hors UE/EEE ne peuvent pas déduire leurs dépenses.

Dépenses déductibles pour les résidents de l’UE/EEE

Si vous êtes résident fiscal dans l’UE ou l’EEE, vous pouvez déduire :

• Taxes locales (IBI) et collecte des déchets
• Charges (eau, électricité, gaz)
• Frais de copropriété
• Assurance habitation
• Honoraires de gestion ou d’administration
• Frais juridiques et comptables
• Rédaction de contrats ou défense juridique

Conservez toutes les factures et justificatifs pendant au moins quatre ans, car l’Agencia Tributaria peut les réclamer.

Simplifiez vos déclarations avec IberianTax

Avec IberianTax, déclarer vos revenus en tant que copropriétaire devient simple. Notre plateforme - la première en Espagne dédiée aux propriétaires non-résidents - vous permet de :

• Déposer des déclarations séparées pour jusqu’à huit copropriétaires par bien
• Déclarer à la fois les revenus imputés et les revenus locatifs
• Compléter le processus étape par étape en anglais, allemand, français ou espagnol
• Respecter la réglementation sans avoir besoin d’un conseiller coûteux

Notre plateforme vous guide dans chaque détail - des pourcentages de propriété aux dépenses déductibles - afin que vous puissiez remplir correctement et facilement votre Modelo 210.