10 choses à savoir sur les impôts espagnols sur les biens immobiliers des non-résidents

Vous possédez un bien immobilier en Espagne mais vous n’êtes pas résident fiscal dans le pays ? Sachez que l’Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) oblige tous les propriétaires non-résidents à déposer chaque année la déclaration Modelo 210.

Beaucoup de propriétaires ignorent cette obligation ou ne savent pas vraiment comment fonctionne la fiscalité des non-résidents en Espagne, surtout lorsque le bien n’est pas loué. C’est pourquoi IberianTax a préparé ce guide pratique regroupant les 10 points essentiels à connaître sur les impôts des non-résidents en Espagne.

Que vous utilisiez votre propriété comme résidence secondaire ou que vous la louiez quelques mois par an, ces informations vous aideront à comprendre ce qu’il faut déclarer, à quel moment, et comment éviter les pénalités et majorations.

1. Les propriétaires non-résidents doivent présenter au moins un formulaire 210 (« Modelo 210 ») par an, qu'ils louent ou non leur bien.
2. Chaque propriétaire est considéré comme un contribuable distinct, et doit donc envoyer un formulaire 210 distinct par bien.
3. Les jours pendant lesquels le bien n'est pas loué génèrent des revenus imputés ou fictifs. Les revenus imputés sont le résultat d'appliquer 1,1 % ou 2 % à la valeur cadastrale de la propriété qui apparaît sur votre relevé de taxe foncière (« IBI »). Le pourcentage applicable dépend de la date à laquelle a eu lieu la dernière révision de la valeur imposable (« valeur cadastrale ») dans la municipalité en question.
4. Les places de parking et les locaux de stockage doivent être déclarés dans un formulaire 210 séparé s'ils ont une référence cadastrale unique.
5. Le taux d'imposition des non-résidents dépend du pays de résidence fiscale. Les résidents fiscaux des pays de l'UE, de la Norvège et de l'Islande sont soumis à l'impôt sur le revenu des non-résidents au taux forfaitaire de 19 %. Tous les autres résidents fiscaux sont soumis à un taux forfaitaire de 24 %.
6. Les revenus tirés de la location de biens sont déclarés sur une base trimestrielle, tandis que les revenus imputés ou fictifs sont déclarés sur une base annuelle. Si le bien est loué une partie de l'année, les revenus imputés doivent être calculés au prorata. Note importante : à partir de l'année fiscale 2024, la déclaration des revenus locatifs passera à une base annuelle. Ce changement s'éloigne de l'exigence précédente de déclarations trimestrielles, simplifiant le processus de déclaration pour les propriétaires.
7. Les frais liés aux revenus locatifs ne sont déductibles que si le propriétaire est résident fiscal d'un pays de l'UE, de la Norvège ou de l'Islande.
8. La référence cadastrale (« referencia catastral ») est un numéro unique à 20 chiffres fourni par le cadastre (« Catastro ») pour chaque bien immobilier en Espagne. Le cadastre est un registre immobilier qui contient des informations descriptives et graphiques sur les propriétés espagnoles. Vous pourriez avoir besoin de cette référence pour presque toutes les transactions en Espagne liées à un bien immobilier. Vous pouvez trouver ce numéro soit sur votre relevé de taxe foncière (IBI), soit dans l'acte d'achat.
9. La plupart des contribuables peuvent déduire les impôts sur le revenu des non-résidents payés en Espagne de la déclaration de revenus de leur pays d'origine. La plupart des conventions de double imposition signées par l'Espagne permettent aux contribuables non-résidents de déduire totalement ou partiellement les impôts payés en Espagne.
10. Vous pouvez présenter des déclarations hors délai si vous n'avez pas déclaré vos revenus espagnols. Toutefois, le centre des impôts vous imposera des majorations et des intérêts de retard.