10 choses à savoir sur les impôts espagnols sur les biens immobiliers des non-résidents

Vous possédez un bien immobilier en Espagne mais vous n’êtes pas résident fiscal dans le pays ? Sachez que l’Agence fiscale espagnole (Agencia Tributaria) oblige tous les propriétaires non-résidents à déposer chaque année la déclaration Modelo 210.

Beaucoup de propriétaires ignorent cette obligation ou ne savent pas vraiment comment fonctionne la fiscalité des non-résidents en Espagne, surtout lorsque le bien n’est pas loué. C’est pourquoi IberianTax a préparé ce guide pratique regroupant les 10 points essentiels à connaître sur les impôts des non-résidents en Espagne.

Que vous utilisiez votre propriété comme résidence secondaire ou que vous la louiez quelques mois par an, ces informations vous aideront à comprendre ce qu’il faut déclarer, à quel moment, et comment éviter les pénalités et majorations.

1. Obligation annuelle de déposer le formulaire 210

Les propriétaires non-résidents doivent déposer au moins un formulaire 210 chaque année, que leur bien soit loué ou non. Tu dois respecter cette obligation que ton bien soit loué ou vacant.

2. Déclaration individuelle par propriétaire et par bien

Chaque propriétaire est considéré comme un contribuable indépendant et doit déposer un formulaire 210 séparé pour chaque bien. Plusieurs biens ne peuvent pas être regroupés dans une seule déclaration.

3. Revenus imputés pour les jours non loués

Pour les jours où le bien n’est pas loué, des revenus imputés sont générés. Ils sont calculés en appliquant 1,1 % ou 2 % à la valeur cadastrale du bien (comme indiqué sur la facture IBI). Le pourcentage dépend de la date de la dernière révision de la valeur cadastrale dans la municipalité.

4. Déclaration séparée pour les places de parking et les boxes

Si les places de parking ou les boxes ont leur propre numéro de référence cadastrale indépendant, ils doivent être déclarés sur un formulaire 210 séparé.

5. Taux d’imposition selon le pays de résidence

• Résidents de l’UE, du Liechtenstein, de la Norvège et de l’Islande : 19 %
• Résidents d’autres pays : 24 %

6. Fréquence des déclarations

• Revenus locatifs : trimestriellement (jusqu’en 2023)
• Revenus imputés : annuellement
• Biens loués seulement une partie de l’année (deux déclarations séparées) : revenus imputés (annuels) et revenus locatifs (trimestriels ou annuels)

Note importante : À partir de l’exercice fiscal 2024, les revenus locatifs seront déclarés annuellement, ce qui simplifie le processus.

7. Déductibilité des dépenses

Seuls les propriétaires résidents de l’UE, du Liechtenstein, de la Norvège ou de l’Islande peuvent déduire les dépenses liées aux revenus locatifs. Les résidents d’autres pays ne peuvent pas déduire de dépenses.

8. Référence cadastrale : identifiant unique

Chaque bien dispose d’un numéro unique de 20 chiffres délivré par le cadastre, nécessaire pour presque toutes les démarches liées au bien. Il figure sur la facture IBI ou dans l’acte de propriété.

9. Crédit d’impôt dans le pays de résidence

Les impôts payés par les non-résidents en Espagne peuvent être déduits dans la déclaration fiscale du pays de résidence, conformément aux conventions de double imposition signées par l’Espagne.

10. Conséquences en cas de dépôt tardif

Les déclarations peuvent être déposées après la date limite, mais l’administration fiscale appliquera des pénalités et des intérêts, ce qui peut augmenter considérablement le coût fiscal total.